27 juin 2021 | Courtier crédit, Formation IOBSP
POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE CREDIT ? Selon l’article 2224 du code de commerce : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les...
05 janvier 2021 | Formation IOBSP, Grossiste en crédits
Toute l’équipe de Cibfinance se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021. Bien que le début d’année s’annonce difficile, rien ne nous empêchera d’accomplir ensemble de beaux projets. L’avenir de nos...
11 novembre 2020 | Formation IOBSP
Comment fonctionne une LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée électronique : « une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé électronique au sens de...
14 septembre 2020 | Formation IOBSP
1 – Comment Cibfinance a organisé son PCA : Plan de Continuité d’Activité face au Covid ? La rentrée est derrière nous mais le Covid, bien devant nous. Personne n’est en mesure de prédire si une deuxième vague aura lieu, cependant la Loire et passée en...
10 juillet 2020 | Formation IOBSP
OBLIGATION DE DÉCLARATION DE LA LOCATION DE COFFRES-FORTS PAR LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS L’ordonnance 2020 – 115 du 12 février 2020 qui a fait l’objet de décrets d’application complète les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment...
14 février 2019 | Formation IOBSP
QUEL FRANCHISE EN MATIÈRE DE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE ET REJET PRÉLÈVEMENT ? La directive SDP2 relative aux services de paiement 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil 25 novembre 2015 a été transposée dans le droit français par l’ordonnance du 9 août 2017....
