12 mars 2022 | Courtier crédit, Packageur regroupement de credits, Plateforme crédit
Quelle sanction pour une fausse déclaration de l’emprunteur ? SANCTIONS EN CAS DE RENSEIGNEMENTS INEXACTS DONNÉS PAR L’EMPRUNTEUR AU PRÊTEUR L’inexactitude des renseignements donnés par l’emprunteur au prêteur au moment de la conclusion du...
23 octobre 2021 | Courtier crédit, Grossiste en crédits, IOBSP ORIAS
CIBFINANCE : Convention annuelle 2021 avec ses apporteurs (Mandataire et Apporteur) Chers partenaires, Depuis 2 ans nous sommes confinés avec interdiction de rencontrer nos partenaires : Mandataires et apporteurs. Pour nous, qui aimons tellement parcourir les...
19 septembre 2021 | Courtier crédit, Crédit immo SCI
Les recommandations du HCSF bousculent les projets des financements immobiliers et les premiers impactés sont les investisseurs. Se tourner vers la création d’une SCI pour limiter l’impact des normes du HCSF et du taux d’usure est-elle une solution ?...
15 août 2021 | Courtier crédit
PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION / LOCATION VENTE ET PRÊT À TAUX ZÉRO Un décret no 2020 – 1377 du 12 novembre 2020 et un arrêté du même jour modifient les conditions d’attribution du prêt social location-accession (PSLA) par déformation de langage souvent...
27 juin 2021 | Courtier crédit, Formation IOBSP
POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE CREDIT ? Selon l’article 2224 du code de commerce : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les...
25 avril 2021 | Courtier crédit
Régime en matière de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance réalisées par un intermédiaire. Attention, la mission de courtier en assurance est effectivement non soumise à la TVA, mais les actes de gestion en dehors du périmètre du...
