19 septembre 2021 | Courtier crédit, Crédit immo SCI
Les recommandations du HCSF bousculent les projets des financements immobiliers et les premiers impactés sont les investisseurs. Se tourner vers la création d’une SCI pour limiter l’impact des normes du HCSF est-elle une solution ? La SCI serait-elle une...
15 août 2021 | Courtier crédit
PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION / LOCATION VENTE ET PRÊT À TAUX ZÉRO Un décret no 2020 – 1377 du 12 novembre 2020 et un arrêté du même jour modifient les conditions d’attribution du prêt social location-accession (PSLA) par déformation de langage souvent...
27 juin 2021 | Courtier crédit, Formation IOBSP
POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE CREDIT ? Selon l’article 2224 du code de commerce : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les...
25 avril 2021 | Courtier crédit
Régime en matière de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance réalisées par un intermédiaire. Attention, la mission de courtier en assurance est effectivement non soumise à la TVA, mais les actes de gestion en dehors du périmètre du...
