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Crédit de trésorerie hypothécaire

Vous êtes un Courtier en crédit, un Conseiller en gestion de Patrimoine, un CIF, un agent Immobilier ? 

Et vous cherchez une solution pour le financement d’un crédit de trésorerie hypothécaire de vos clients ?

Définition d’un crédit de trésorerie hypothécaire

Un crédit de trésorerie hypothécaire est tout simplement un crédit vous permettant d’obtenir une trésorerie pour différents projets personnels en contrepartie d’une garantie hypothécaire sur un bien immobilier que vous donnez au prêteur.

Ce produit est peu répandu en France car nos établissements bancaires disposent de produits mieux normalisés comme le crédit à la consommation, le crédit immobilier et pour les professionnels, le crédit pro.

Attention, contrairement à une idée répandue, le prêteur va vérifier la solvabilité de votre demande en contrôlant vos Revenus et vos Charges. Il vérifiera que votre taux d’endettement vous permettra d’assurer tous les mois le paiement de vos mensualités.

Cibfinance détient deux mandats bancaires pour distribuer un prêt de trésorerie hypothécaire. Une étude approfondie du dossier est réalisée comme tous les autres crédits.

En revanche, les fonds sont débloqués sur votre compte et vous pouvez les utiliser librement pour tous projets licites.

Pourquoi un prêt de trésorerie hypothécaire ?

 

Vous pouvez utiliser un crédit hypothécaire de trésorerie pour 3 raisons :

1 – Consommation

    • Effectuer une donation à vos enfants ou vos petits-enfants dans les limites légales.
    • Aider votre enfant à racheter sa soulte
    • Aider un membre de votre famille à solder des dettes
    • Rembourser une caution que vous aviez donnée pour laquelle vous êtes appelés 
    • Effectuer des travaux d’aménagement de votre maison à concurrence de 75.000 €
    • Financer un voyage
    • Financer un camping-car
    • Acheter une voiture de collection, une montre hors du commun, un bijou, un cheval de course !
    • Payer des droits de successions
    • Racheter des parts de SCI
    • Régler une dette
    • Sortir d’une indivision

2 – Immobilier

  • Financer une Résidence Locative ou une Résidence Secondaire
  • Financer un bien immobilier dans un pays Européen ou en Israël
  • Financer des travaux à concurrence de 75.000 €

3 – Professionnel

  • Un apport en compte courant dans une Société : SAS, SARL, EURL, etc…
  • Financer le développement d’une entreprise
  • Rachat de compte courant débiteur d’une SCI
  • Financer une SCI 

Avantages 

  • Liberté : les fonds sont débloqués directement sur votre compte courant, ils ne sont pas affectés à une opération spécifique, ni versés à un fournisseur. Vous pouvez les utilisez à votre convenance dès qu’il s’agit d’opérations licites.
  • Rapidité : le montage de ces dossiers est assez simple, donc rapide. Le virement sur votre compte est réalisé par le notaire le jour de la prise de la garantie hypothécaire.
  • Sécurité :  grâce à l’intervention d’un notaire pour la prise d’une l’hypothèque en garantie de la somme prêtée, vous avez l’assurance de la probité de l’opération.
  • Confort : les offres que nous distribuons permettent d’étaler le remboursement sur une durée maximal de 25 ans, permettant un confort de remboursement.
  • Liberté bancaire : nos deux offres de crédit de trésorerie hypothécaire proposées ne sont pas assorties d’une contrepartie de domiciliation de vos revenus. Vous conservez votre banque et un PIB est effectué tous les mois.

Inconvénients 

Les conséquence de la prise d’une garantie hypothécaire en cas de défaut de paiement sur un bien immobilier vous appartenant.

Dans un premier temps, la banque va chercher des solutions de recouvrement amiables :  étalement de la créance, paiement en plusieurs fois des échéances impayés, etc…

Lorsque toutes les solutions amiables sont épuisées, le bien placé en garantie peut faire l’objet d’une saisi pour être vendu aux enchères. Si le montant de la vente, déduite des frais, est supérieur à la dette, la différence vous est reversée. Dans le cas contraire, vous restez redevable des sommes restantes dues.

Vous perdez votre bien pour solder la créance et privez vos héritiers d’un actif.

Modalité de remboursement d’un crédit de trésorerie hypothécaire

Les 2 produits que nous distribuons sont amortissables.

  • Différé possible à ce jour (24 mois)
  • Pas de montage In fine

Effectivement, il existe plusieurs modalités de remboursement possible mais par précaution, nos deux banques partenaires se limitent à un crédit de trésorerie hypothécaire amortissable.

Définition d’une hypothèque

Article 2393 du Code civil :

L’hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation.

Il s’agit d’un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier afin de garantir le paiement d’une dette de la part de l’emprunteur, sans que ce dernier ne soit dépossédé de son bien.

Une hypothèque sera inscrite sur un bien immobilier par un notaire de votre choix. En cas d’impayé, la banque pourra demander le déchéance du terme et demander la saisie du bien hypothéqué. Une fois la vente réalisée, les fonds servent en priorité au remboursement du prêt pour lequel l’hypothèque a été prise.

L’objectif premier de la banque est le remboursement du prêt en toute normalité et dans les conditions prévues au contrat. Un procédure contentieuse est toujours longue et couteuse pour la banque.

D’où l’étude de solvabilité du dossier lors de la demande afin de s’assurer que vous avez la capacité à faire face aux échéances mensuellement sur la durée du crédit.

Crédit de trésorerie hypothécaire sénior

Le crédit de trésorerie hypothécaire sénior est souvent utilisé par les personnes de 60 ans et plus car il permet d’obtenir une solution de financement sans obligation d’assurance. 

Attention, dans certains cas, elle reste néanmoins obligatoire, voir paragraphe suivant.

Lorsqu’un sénior sollicite une banque traditionnelle pour un crédit, la limite d’âge est très souvent limitée. Il est donc souvent difficile pour les seniors d’obtenir un prêt lorsque l’on a plus de 60 ans. La raison est souvent liée aux obligations de l’assurance emprunteur.

Avec un prêt de trésorerie hypothécaire, les conditions sont moins restrictives sur la limite d’âge et l’obligation de souscrire une assurance emprunteur. 

Le prêt de trésorerie hypothécaire sénior est une solution idéale pour les personnes de plus de 60 ans en recherche d’un crédit.

Crédit de trésorerie hypothécaire et assurance emprunteur ?

Sujet sensible, dois-je m’assurer ou si le bien remis en garantie est suffisant pour garantir mon prêt ?

Question de bon sens : l’assurance n’est pas obligatoire car je donne en garantie un bien immobilier au prêteur ?

Deux cas de figure différents :

  1. Je mets en garantie une résidence secondaire ou une résidence locative. J’ai toujours la possibilité de réaliser mon actif pour solder mon passif, sans conséquence majeur sur mon lieu d’habitation principale. Je limite mon exposition au risque.

2. Je donne en garantie ma résidence principale l’approche de l’assurance emprunteur est différente.

Si je suis seul, ne pas m’assurer privera mes héritiers d’une partie de la succession, mais n’exposera pas le conjoint survivant. Toutefois, en cas d’Invalidité totale, permanente ou partiel, en cas d’arrêt de travail, comment je pourvoie au remboursement du prêt ?

Dans le cas où je suis marié, pacsé et qu’une hypothèque est prise sur la résidence principale, ne pas m’assurer expose le conjoint survivant.

Une assurance sera nécessaire dans l’intérêt du conjoint survivant et cette dernière sera intégrée dans le calcul du TAEG.

Modularité d’un prêt hypothécaire de trésorerie

Les produits distribués offrent des modularités de remboursement généralement après le 13ème mois.

 Les dispositions en vigueurs à ce jour peuvent évoluer dans le temps et nos offres peuvent donc évaluer. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les modalités de la modularité des offres en vigueur.

A ce jour, en 2022, nous avons des offres qui permettent une modularité de remboursement à la hausse comme à la baisse.

Ces conditions sont clairement définies dans l’offre de prêt au moment de son édition.

Il est également toujours possible de réaliser un remboursement anticipé.

Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit de trésorerie hypothécaire ?

Les conditions pour obtenir un prêt sont différentes d’une banque à l’autre. Chacune approche le risque avec ses propres critères de solvabilité.

Pour information, nous pouvons lister quelques points. Ces derniers évoluent dans le temps et ne constituent pas une base d’étude.

  • De 22 000 € à 750 000 €
  • Prêt amortissable sur une durée comprise entre 5 et 25 ans.
  • Différé possible sur 24 mois
  • Le bien immobilier donné en garantie hypothécaire sera d’une valeur supérieur au montant emprunté. Les banques font évoluer cette norme suivant le risque qu’elles rencontrent, souvent le prêt ne peut pas dépasser 80% de la valeur du bien à la suite d’une expertise.

Point important : La Banque va s’assurer que vous avez réellement la capacité d’honorer le paiement de vos mensualités. Les ratios de solvabilité portent sur :

  • Le taux d’endettement : Le rapport entre les revenus et les charges actuelles. Ce ratio est calculé avant et après l’obtention du crédit de trésorerie hypothécaire de trésorerie. 
  • Le reste à vivre : Après payement de toutes vos charges de crédit, de loyer et d’impôts quelle somme vous reste-t-il par mois ?
  • Le ratio hypothécaire : C’est le pourcentage entre le crédit accordé et la valeur du bien immobilier donné en garantie.

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Obligation de justifier de l’utilisation de la trésorerie débloquée.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment la réglementation imposent aux banques de vérifier l’objet de la trésorerie, tout comme elles doivent aussi vérifier la provenance des apports dans les prêts immobiliers.

Vous pouvez utiliser à votre discrétion les fonds débloqués, mais vous devrez déclarer l’utilisation de ces derniers et de fournir au besoin un justificatif : virement sur le compte d’un enfant, d’un proche, justificatif des droits de successions que vous vous êtes acquittés, un devis travaux, le bon de commande d’une voiture, bateau, camping-car, dette, voyage, etc…

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