Plateforme en crédit BtoB : solutions de financement
Regroupement de crédits • Crédit Immobilier • Crédit à la consommation – Financement SCPI 04 77 32 32 09
Lettre recommandée électronique pour les IOBSP

Lettre recommandée électronique pour les IOBSP

Lettre recommandée peut elle être électronique ? La Lettre en ligne Electronique peut elle la remplacer ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée électronique : « une lettre recommandée électronique est un...
Qui est IOBSP ?

Qui est IOBSP ?

Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire : IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de...
Une question ?
04 77 32 32 09
(Numéro non surtaxé)