03 septembre 2023 | Non classé
Qui est Crédit Confort l’expert du regroupement de crédits sur Saint Etienne ? Crédit Confort était Implanté sur Saint-Etienne depuis 2001, il était courtier en regroupement de crédit. Son expertise consistait à trouver pour ses clients des solutions de regroupement...
04 décembre 2022 | Non classé
Mise à jour de la Fiche d’Information Standardisée Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’emprunteur à la demande de l’organisme prêteur doit souscrire une assurance emprunteur qui garantit à ce dernier le paiement des échéances...
14 août 2022 | Non classé
Les frais de PEA et de PEA-PME doivent respecter un plafonnement Le décret no 2021 – 925 du 13 juillet 2021 dont les dispositions sont applicables dès le 15 juillet 2021, vise à un plafonnement des frais relatifs aux plans d’épargne en action et aux plans...
26 juin 2022 | Non classé
DURÉE DE VALIDITÉ D’UN NANTISSEMENT D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE Définition d’un nantissement L’article 2355 du Code civil définit le nantissement comme étant « l’affectation, en garantie d’une obligation, d’un bien meuble...
10 avril 2022 | Non classé
Qu’est-ce que rente viagère avec anuités garanties ? La rente viagère est une somme qui est versée régulièrement à des dates préalablement convenues jusqu’au décès de celui qui est titulaire du contrat en contrepartie d’un capital initialement...
26 février 2022 | Non classé
DOMICILIATION BANCAIRE – DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 4 FÉVRIER 2021Selon l’ancien article L313 — 25 – 1, abrogé par la loi du 22 mai 2019, le prêteur peut conditionner l’offre de prêt à l’acceptation par l’emprunteur de la...
