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Qui est l’IOBSP ?

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Qui est considéré comme  Intermédiaire bancaire IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de...
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières

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Précision concernant la Flat Tax prélèvement forfaitaire unique Anchor: revenus  Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, le...
Fraude à la carte bancaire et rejet de prélèvement

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