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Qui est IOBSP ?

Qui est IOBSP ?

14 octobre 2019 | IOBSP ORIAS

Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire : IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de...
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