Rachat de crédits micro-entrepreneur : quelles conditions pour être éligible ?

Micro-entrepreneur : peut-on faire un rachat de crédits ?

Être à son compte offre beaucoup de liberté.

Mais lorsqu’il s’agit d’obtenir un financement bancaire, cette liberté professionnelle peut parfois compliquer les choses.

Les micro-entrepreneurs le constatent régulièrement : les banques ne regardent pas leurs revenus exactement de la même manière que ceux d’un salarié en CDI.

Une question revient donc naturellement : un micro-entrepreneur peut-il bénéficier d’un rachat de crédits ? La réponse est oui, sous certaines conditions.

Cibfinance dispose notamment d’une solution auprès d’un partenaire bancaire permettant d’étudier les demandes de regroupement de crédits de travailleurs indépendants.

Une règle essentielle doit toutefois être posée dès le départ : le financement concerne exclusivement des dettes personnelles. Il ne s’agit pas d’un rachat de crédits professionnels.

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : aujourd’hui, c’est la même chose

Commençons par lever une ambiguïté fréquente. On continue à parler indifféremment d’« auto-entrepreneur » et de « micro-entrepreneur ».

Pourtant, juridiquement, il n’existe plus de différence entre les deux. Depuis le 1er janvier 2016, les deux régimes ont été harmonisés.

Le terme officiel est désormais celui de micro-entrepreneur, même si l’expression auto-entrepreneur reste très largement employée dans le langage courant.

Cette précision est importante lorsqu’on parle de financement. En pratique, ce n’est donc pas l’appellation choisie qui détermine la possibilité d’obtenir un rachat de crédits.

Ce sont la situation financière de l’emprunteur, l’ancienneté et la régularité de son activité ainsi que les critères propres à l’établissement prêteur qui seront déterminants.

Pourquoi le rachat de crédits est-il plus compliqué pour un micro-entrepreneur ?

Pour comprendre la prudence des banques, il faut se placer de leur côté.

Avec un salarié, l’établissement prêteur dispose généralement de bulletins de salaire, d’un contrat de travail et d’un revenu mensuel relativement facile à identifier.

Pour un indépendant, l’analyse est différente. Un chiffre d’affaires n’est pas un revenu.

Le micro-entrepreneur doit supporter les charges liées à son activité.

Selon la nature de celle-ci, la banque doit donc déterminer quelle part du chiffre d’affaires peut réellement être considérée comme un revenu disponible et suffisamment pérenne pour supporter les mensualités d’un crédit.

Elle va également rechercher une certaine stabilité dans le temps.

Un micro-entrepreneur qui vient de démarrer son activité n’offre évidemment pas la même visibilité qu’un professionnel installé depuis plusieurs années et présentant un chiffre d’affaires régulier.

Une comptabilité volontairement simplifiée qui peut devenir un obstacle bancaire

C’est l’une des particularités du régime de la micro-entreprise.

Le micro-entrepreneur bénéficie d’obligations comptables allégées.

Il doit notamment déclarer son chiffre d’affaires et tenir les registres correspondant à son activité, mais il n’est pas soumis aux mêmes obligations comptables qu’une entreprise relevant d’un régime réel.

C’est très pratique pour gérer une petite activité. Mais ce qui constitue un avantage administratif peut devenir une difficulté lorsqu’il faut présenter son dossier à une banque.

Un bilan et un compte de résultat permettent en effet à un analyste bancaire d’apprécier beaucoup plus précisément la santé d’une activité, son évolution et les revenus qu’elle est susceptible de procurer.

Or le micro-entrepreneur ne dispose généralement pas de ces documents.

C’est précisément ce qui explique que l’accès à certaines solutions de regroupement de crédits soit plus restrictif.

Trois exercices comptables : un critère déterminant pour notre solution bancaire

Dans le cadre de la solution actuellement proposée par l’un de nos partenaires bancaires, l’étude d’un dossier de micro-entrepreneur suppose de pouvoir justifier de trois exercices et de documents comptables établis par un expert-comptable selon les exigences de l’établissement prêteur.

Il s’agit ici d’un critère bancaire et non d’une obligation légale imposée aux micro-entrepreneurs.

Cette distinction est importante. La réglementation autorise le micro-entrepreneur à fonctionner avec une comptabilité simplifiée.

Mais la banque reste libre de déterminer les justificatifs dont elle a besoin pour apprécier la solvabilité d’un emprunteur.

Dans les faits, cette exigence réduit sensiblement le nombre de dossiers éligibles.

Beaucoup de micro-entrepreneurs gèrent eux-mêmes leur comptabilité et ne font pas établir de comptes annuels par un expert-comptable.

C’est d’ailleurs parfaitement cohérent avec la simplicité recherchée par ce régime. Avant même d’effectuer une simulation de rachat de crédits, il est donc utile de vérifier ce point.

Attention : seuls les crédits personnels peuvent être regroupés

C’est probablement le point le plus important. La solution de rachat de crédits dont nous parlons n’a pas vocation à refinancer l’entreprise du micro-entrepreneur.

Elle concerne la personne physique et son endettement privé.

Peuvent donc être étudiés, selon les critères du partenaire bancaire, des crédits souscrits pour des besoins personnels : crédit automobile personnel, prêt travaux concernant l’habitation, prêt personnel, crédit renouvelable ou encore différents financements relevant de la vie privée de l’emprunteur.

À l’inverse, un emprunt contracté pour acheter du matériel professionnel, financer un véhicule exclusivement professionnel, constituer un stock, financer un besoin de trésorerie de l’activité ou réaliser un investissement professionnel n’a pas vocation à être intégré dans cette opération.

La distinction entre patrimoine privé et activité professionnelle doit donc être parfaitement établie.

Pourquoi regrouper ses crédits lorsqu’on est indépendant ?

L’objectif est le même que pour n’importe quel particulier : retrouver une mensualité davantage adaptée à son budget.

Imaginons un micro-entrepreneur qui rembourse plusieurs crédits personnels contractés au fil des années. Il peut avoir un prêt automobile, un crédit travaux et deux prêts personnels.

Pris séparément, chacun de ces financements était peut-être parfaitement supportable au moment de sa souscription. Mais leur accumulation peut finir par représenter une mensualité importante.

Le regroupement de crédits consiste alors à réunir tout ou partie de ces engagements personnels dans un nouveau financement avec une mensualité unique. L’allongement éventuel de la durée de remboursement peut permettre de réduire la charge mensuelle.

En contrepartie, il peut entraîner une augmentation du coût total du crédit. Cette conséquence doit naturellement être expliquée et mesurée avant toute décision.

Pour un travailleur indépendant dont les revenus peuvent varier au cours de l’année, retrouver davantage de marge dans son budget personnel peut présenter un réel intérêt.

Le statut professionnel n’est donc pas le seul sujet

Lorsqu’un micro-entrepreneur nous interroge sur la possibilité de réaliser un rachat de crédits, la bonne question n’est finalement pas seulement : « Quel est votre statut ? »

Il faut regarder l’ensemble de la situation.

• Depuis combien de temps l’activité existe-t-elle ?
• Quel chiffre d’affaires réalise-t-elle ? Est-il stable ?
• Quels revenus peuvent être retenus par la banque ?
• Quels documents comptables sont disponibles ?
• Les crédits à reprendre sont-ils exclusivement personnels ?
• Quelle est la situation bancaire de l’emprunteur ?
• Est-il propriétaire ou locataire ?

C’est l’ensemble de ces éléments qui permet de déterminer si une solution peut être envisagée.

Micro-entrepreneur : mieux vaut vérifier son éligibilité avant d’aller plus loin

Le rachat de crédits d’un micro-entrepreneur est donc possible, mais son étude nécessite davantage de précautions que celle d’un salarié disposant de revenus fixes.

Chez Cibfinance, nous pouvons étudier ce type de situation grâce à une solution proposée par l’un de nos partenaires bancaires.

Deux points doivent toutefois être vérifiés très rapidement. Les financements à regrouper doivent relever exclusivement de la sphère personnelle.

Les dettes et crédits professionnels ne peuvent pas être intégrés à l’opération.

Par ailleurs, compte tenu des exigences documentaires de notre partenaire, le micro-entrepreneur doit notamment être en mesure de présenter trois exercices accompagnés des documents comptables requis et établis par un expert-comptable.

Cette dernière condition explique pourquoi tous les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles.

Mais lorsqu’elle est remplie, le statut d’indépendant ne constitue pas, à lui seul, un obstacle au rachat de crédits.

Avant d’écarter une solution parce que l’on est micro-entrepreneur, le plus simple reste donc de faire analyser sa situation.

Quelques informations et documents permettent généralement de déterminer rapidement si le dossier peut entrer dans les critères de notre partenaire bancaire.

Rachat de crédits : f-vous vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

Réalisez dès maintenant une simulation de rachat de crédits sur notre site www.cibfinance.fr et obtenez une étude personnalisée de votre situation.

Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.