27 mars 2024 | Formation IOBSP
Conséquence des normes HCSF pour l’accès au crédit Pourquoi cette demande de réforme des normes HCSF intervient maintenant ? Les normes HCSF ont été mises en place en 2022 pour obliger les prêteurs à respecter un taux d’endettement maximum de 35% indépendamment de...
30 octobre 2023 | Formation IOBSP, IOBSP ORIAS, Partenariat regroupement de crédits
Quelle nouvelle obligation formation continue regroupement de crédits en 2022 pour les IOBSP ? Le Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 vient modifier les obligations de formation continue et introduit une obligation de formation continue IOBSP pour chaque produit...
27 juin 2021 | Courtier crédit, Formation IOBSP
POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE CREDIT ? Selon l’article 2224 du code de commerce : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les...
05 janvier 2021 | Formation IOBSP, Grossiste en crédits
Toute l’équipe de Cibfinance se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021. Bien que le début d’année s’annonce difficile, rien ne nous empêchera d’accomplir ensemble de beaux projets. L’avenir de nos...
13 décembre 2020 | Grossiste en crédits, Formation IOBSP
Doit-on intégrer les honoraires de courtage dans le calcul du TAEG ? Un large débat a été ouvert dernièrement sur l’intégration des honoraires de courtages dans le TAEG à la suite de deux arrêtés. Deux courants s’affrontent : Les uns pensent que Oui, les frais de...
11 novembre 2020 | Formation IOBSP
Comment fonctionne une LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée électronique : « une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé électronique au sens de...
