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Crédit frontalier : prêts en Franc Suisse et clause abusive

Crédit frontalier : prêts en Franc Suisse et clause abusive

Prescription et clauses abusives dans les prêts en francs Suisse : arrêt du 17 septembre 2025 La question relative à un crédit frontalier pour des prêts immobiliers en devises étrangères, et en particulier en francs Suisse, reste un sujet sensible pour de nombreux...
Prêt in fine : pour quel choix stratégique ?

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Prêt in fine : pour quel choix stratégique ? Dans le cadre d’une bonne gestion de patrimoine, chaque levier doit être bien compris, pesé, et aligné avec les objectifs personnels (revenus, fiscalité, transmission, liquidité). Le prêt hypothécaire in fine ressort...
Prêt in fine : la banque veut connaître la solution de sortie

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Prêt in fine : la banque exige de connaître la solution de sortie Le prêt hypothécaire in fine est un mode de financement particulier qui séduit de nombreux investisseurs pour ses avantages fiscaux et patrimoniaux. Mais il comporte aussi une contrainte majeure : au...
Nullité d’un contrat de prêt viager hypothécaire en cas de sur évaluation du bien

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Conséquence d’une sur évaluation du bien lors d’un prêt viager hypothécaire ? Le PVH est régi par les articles L315–1 à L315–23 du code de la consommation. C’est un contrat par lequel un établissement de crédit accorde un prêt garanti par une...
Rachat de crédits à palier : solution flexible pour adapter vos mensualités

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Le rachat de crédits à paliers : solution souple et innovante pour s’adapter aux étapes de la vie Le rachat de crédits est une solution bien connue pour regrouper plusieurs dettes en un seul prêt, avec une mensualité allégée et une durée réaménagée. Mais face à...
Peut-on vendre un bien hypothéqué ?

Peut-on vendre un bien hypothéqué ?

Question souvent posée, est-il possible de vendre un bien hypothéqué ? L’hypothèque est une sûreté réelle souvent associée aux financements immobiliers, aux prêts hypothécaires de trésorerie, aux rachats de crédits ou encore au prêt viager hypothécaire. Elle permet à...
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