24 janvier 2021 | Grossiste en crédits, Non classé
Quelles sont les conditions de versement de la commission à un IOBSP – IAS, inscrit à l’ORIAS ? La radiation d’un intermédiaire inscrit sur le registre de l’ORIAS, notamment un courtier d’assurance met fin au versement de sa commission par la...
16 février 2020 | Non classé
Dispositions plus favorables en matière de fichage d’un dirigeant défaillant ? Les dirigeants qui ont fait l’objet de deux jugements de liquidation judiciaire sur une période de 5 ans et qui faisaient l’objet de la notation 050 ne figurent plus sur...
26 janvier 2020 | Non classé
Vous êtes un professionnel et vous recherchez un financement pour des SCPI que vous commercialisez.Difficile de trouver des financements de parts SCPI. Bien souvent les banques n’acceptent de financer que les SCPI qu’elles proposent elles-mêmes, via leurs...
14 février 2019 | Non classé
Précision concernant la Flat Tax et prélèvement forfaitaire unique Les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au taux de 12,8 %. Compte tenu des prélèvements sociaux de 17,2 %, le montant total des...
