Plateforme en crédit BtoB : solutions de financement
Regroupement de crédits • Crédit Immobilier • Crédit à la consommation • Financement SCPI 04 77 32 32 09
Courtier en assurance soumis à la TVA ?

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Régime en matière de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance réalisées par un intermédiaire. Attention, la mission de courtier en assurance est effectivement non soumise à la TVA, mais les actes de gestion en dehors du périmètre du...
Etude déléguée dossier de regroupement de crédits

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Pourquoi les banques en regroupement de crédits délèguent l’étude des dossiers de crédits à Cibfinance ? L’étude partagée procède d’une mesure d’organisation interne entre la banque et Cibfinance, qui est un Mandataire de Banque non Exclusif (MNE) et non un...
Les mesures du HSCF sont-elles assouplies pour le regroupement de crédits ?

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Qu’en est il des mesures du HCSF pour le regroupement de crédits ? Les mesures du HCSF sont avant tout destinées au crédit immobilier et n’impact pas les crédits à la consommation et le regroupement de crédits. Dans son communiqué, le Haut Conseil a partagé des...
Quel choix fiscal SCI : IR ou IS ?

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Pour une SCI, quel intérêt ou non d’opter à l’impôt sur les sociétés ? L’objet social d’une Société Civile Immobilière est essentiellement la location de biens immobiliers. L’activité réservée à une Société Civile Immobilière doit avoir un caractère...
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