Le prêt viager hypothécaire permet de liquéfier le patrimoine immobilier des séniors.
Les seniors concentrent un patrimoine immobilier important qui pourrait être utile à la société et non dormant.
Il pourrait être utilisé pour financer leur dépendance au lieu de solliciter la société par une solidarité nationale avec la création d’un prélèvement obligatoire sur les revenus de la population.
Le financement de la dépendance va devenir un sujet majeur de nos sociétés vieillissantes, d’autant qu’il ne peut que croitre dans les années à venir.
Le prêt viager hypothécaire est un axe de réflexion sur l’utilisation du patrimoine des seniors pour leur permettre de rester le plus longtemps possible autonome en finançant :
- Une aide à domicile
- Des travaux d’aménagement de leur résidence
Sans pour autant solliciter la solidarité nationale et d’alourdir la fiscalité par des contributions obligatoires.
Quel objectif poursuivi par la mobilisation du patrimoine des seniors via un prêt viager hypothécaire ?
Ce dispositif à deux objectifs :
- Ne pas faire reposer le financement de la dépendance uniquement sur la solidarité nationale via des contributions obligatoires supplémentaires sur les revenus, mais sur le patrimoine de la personne concernée.
- Permettre de liquéfier le patrimoine immobilier assez concentré des seniors pour financer leur besoin personnel.
Un patrimoine immobilier dormant sous-utilisé
La France est un des pays d’Europe ou l’épargne est des plus importantes, les Français sont des épargnants. Les Français détiennent beaucoup plus de patrimoine que la France ne produit de revenus.
Cette détention de patrimoine présente des singularités :
Ce patrimoine est immobilier et financier, avec une particularité, les personnes avec des revenus modestes détiennent comme patrimoine 60% d’immobilier et 40% de financier. Alors que les personnes avec des revenus plus conséquents détiennent majoritairement un patrimoine financier.
Ce patrimoine est d’autant plus concentré que les personnes sont âgées. 60 % du patrimoine immobilier et 60 % du patrimoine financier sont détenus par de seniors de plus de 60 ans.
Ce constat interpelle le politique à double titre
Avec la question du financement de la dépendance qui devient de plus en plus un sujet de préoccupation du politique, d’autant que les finances publiques sont dans le rouge, ce patrimoine dormant les interpelle à double titre.
- Ce patrimoine n’est pas intégré dans le calcul de l’attribution des aides comme l’APA ou de l’ASH. La condition de ressources n’intègre que les revenus des bénéficiaires et non leur patrimoine.
- Comment ce stock de patrimoine dormant pourrait être utilisé pour financer la dépendance et ainsi soulager la dépense publique. D’autant que la seule finalité de ce patrimoine dormant n’est autre que d’être transmis, il pourrait être mis à profit.
Le prêt viager hypothécaire permet d’utiliser ce patrimoine immobilier dormant pour financer les besoins des seniors.
Ces derniers rencontrent des difficultés d’accès au crédit, mais en revanche disposent d’un patrimoine immobilier dormant qui pourrait permettre de lever des fonds.
Quelle banque pour un prêt viager hypothécaire
Il manque cruellement de produits sur le marché permettant de liquéfier ce patrimoine dormant.
Le crédit foncier distribuait un produit, mais avec sa fermeture en 2019, le relais n’a pas été pris par d’autres banques françaises.
Il existe aussi des freins des ménages à ce produit. Culturellement, les Français sont assez réticents d’hypothéquer leur patrimoine immobilier pour financer leurs besoins.
La finalité de leur patrimoine est d’être transmis, l’hypothéquer, c’est la peur de le perde.
Il existe encore des banques acceptent de mettre en place un prêt viager hypothécaire.
Contacter un courtier spécialisé comme Cibfinance, nous distribuons un Prêt Viager Hypothécaire.
Le prêt viager hypothécaire présente de nombreux avantages pourtant
Le prêt viager hypothécaire est un prêt accessible aux seniors exclus du crédit. Il permet aux personnes âgées de plus de 60 ans pleinement propriétaires d’un bien immobilier de liquéfier un bien immobilier :
- Vous restez propriétaire de votre bien immobilier. A l’inverse d’une vente en viager, il n’y a pas de transfert de propriété.
- Aucun remboursement mensuel, le prêt est un différé total. Le contrat prend fin au décès de l’emprunteur.
- Aucune fiscalité sur la somme empruntée
- En récupérant des fonds sur votre patrimoine, vous pouvez commencer à transmettre à vos enfants via une donation.
- Vous pouvez réaliser des travaux d’aménagement de votre résidence pour rester autonome le plus longtemps possible.
- Vous vous créez un complément de revenu. Avec le cout de la vie qui augmente et des retraites qui ne suivent pas, vous générez un revenu complémentaire.
- Les héritiers sont protégés au terme du contrat
- Vous pouvez rembourser le prêt par anticipation à tout moment.
Ce financement est malheureusement peu distribué par les banques, Cibfinance, courtier spécialisé, propose un prêt viager hypothécaire.
Comment fonctionne un prêt viager hypothécaire ?
Il s’agit d’un prêt avec la prise d’une hypothèque sur un bien immobilier à usage résidentiel, détenu en pleine propriété.
Il permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit avec un différé total, il n’y a aucun remboursement mensuel.
Au décès de l’emprunteur, la vente du bien hypothéqué devra permettre de le rembourser : le capital emprunté majoré des intérêts.
Si le prix de vente du bien se révèle supérieur à la créance de la banque, le surplus sera transmis aux héritiers.
Si prix de vente du bien est inférieur à la créance de la banque, la perte est à la charge de la banque.
Quel taux prêt viager hypothécaire
Les conditions de ce financement sont définies au Code de la consommation.
Elles semblent donc protectrices des emprunteurs et de leurs héritiers, induisant plus de risque pour la banque et donc expliquent un taux d’intérêt plus élevé qu’un prêt personnel classique ou qu’un prêt immobilier.
Le TAEG intègrera les frais de dossier bancaire, le cout notarié, les frais d’expertise du bien hypothéqué et le cout de l’intermédiaire bancaire, si vous avez eu recours à ses services.
Il n’y a pas d’assurance emprunteur pour ce financement, donc pas de risque de refus à la suite d’un TAEG supérieur à l’usure pour assurance emprunteur exorbitante vue l’âge de l’emprunteur.
Quel taux d’usure prêt viager hypothécaire
Le taux d’usure référant pour ce financement est le taux d’usure des crédits à la consommation supérieure à 6.000 €.
Le contrat prend fin au décès de l’emprunteur, donc il n’y a pas de durée définie lors de la souscription du crédit sur l’offre de prêt.
Pour calculer le coût total qui servira à définir le TAEG, sera retenu une durée théorique de 10 ans.
Faites une simulation prêt viager hypothécaire avec Cibfinance
Vous êtes un courtier en Crédit Immobilier, un CIF, CGP, etc… Que pouvons-nous vous apporter ?
- Financement immobilier investisseur (dont financement locatif 25 ans ).
- Financement de SCPI par nantissement.
- Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire (35 ans possible)
- Recherche de trésorerie via un prêt hypothécaire de trésorerie
- Financement de SCI
- Prêt Viager Hypothécaire
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