Plateforme en crédit BtoB : solutions de financement
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Succession et démembrement de propriété : attention à la fiscalité

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Une succession avec un démembrement de propriété sur un bien, une décision de justice sur la fiscalité Dans une décision du 2 avril 2025 (n° 23-22.537), la Cour de cassation a apporté un éclairage important sur la répartition du passif successoral en cas de...
Succession entre frère et sœur, quelle exonération ?

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Succession entre frère et sœur : la Cour de cassation précise les limites de l’exonération fiscale prévue à l’article 796-0 ter du CGI En matière de transmission patrimoniale, les droits de succession entre frère et soeur peuvent représenter une charge financière...
Succession au décès d’un des époux : solution de financement des droits

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Comprendre la succession entre époux et financer les droits grâce au prêt hypothécaire Lors du décès de l’un des époux, la question de la succession se pose immédiatement, souvent dans un contexte émotionnel difficile. En France, le droit successoral prévoit des...
L’analyse du relevé du compte bancaire est indispensable pour un crédit

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Crédit et relevés de compte bancaire de l’emprunteur, document indispensable Dans le cadre d’un regroupement de crédits ou d’un crédit hypothécaire, la solidité du dossier ne se limite pas aux pièces justificatives classiques. Parmi les documents essentiels à...
Prêt hypothécaire pour rachat de parts d’une SCI

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Le prêt hypothécaire pour effectuer un rachat de parts de SCI : une solution efficace Le rachat de parts de SCI (Société Civile Immobilière) est une opération fréquente dans le cadre d’une succession, d’un conflit entre associés ou encore lors de la sortie d’un...
Réforme de la sortie indivision successorale

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La réforme de la sortie indivision successorale du 6 mars 2025 : une simplification en marche Le 6 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi, portée notamment par la députée Louise Morel, visant à simplifier la sortie de...
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