Comprendre la convention AERAS suite à un refus d’assurance de prêt

Crédit refusé pour raison médicale ? Comprendre et utiliser la convention AERAS

Obtenir un crédit immobilier ou un rachat de crédits passe souvent par la souscription d’une assurance emprunteur.

Mais lorsqu’un problème de santé passé ou actuel complique cette souscription, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut offrir une seconde chance.

Pourtant, même ce dispositif n’ouvre pas systématiquement la porte au financement. Que faire après un refus d’assurance malgré la convention AERAS ? Et existe-t-il des alternatives ? Décryptage.

1. Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS, signée en 2006 entre les assureurs, les banques, l’État et les associations de malades, a pour but de faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Elle concerne principalement l’assurance emprunteur, obligatoire pour la majorité des crédits immobiliers et certains crédits à la consommation.

Son objectif est de permettre à toute personne, même avec un problème de santé grave ou ancien, de bénéficier d’un crédit sans être automatiquement exclue des dispositifs classiques d’assurance.

2. Quand la convention s’applique-t-elle ?

La convention AERAS s’applique lorsque l’assureur estime que le risque médical est supérieur à la moyenne. Plusieurs situations peuvent déclencher son application :

• Le questionnaire de santé révèle une pathologie grave.

• L’emprunteur entre dans le cadre du droit à l’oubli (ex : cancer guéri depuis plus de 5 ans sans rechute).

• L’emprunteur est concerné par une pathologie listée dans la grille de référence AERAS, qui encadre les conditions d’assurance et les éventuelles surprimes.

L’AERAS peut s’appliquer à tout type de prêt, sous conditions de montant et de durée.

3. Le processus d’examen : les 3 niveaux AERAS

Le parcours AERAS prévoit trois niveaux d’étude médicale :

1. Niveau 1 : l’assurance est acceptée aux conditions standard.

2. Niveau 2 : un refus initial conduit à une étude approfondie par des médecins-conseils.

3. Niveau 3 : un pool de réassureurs examine le dossier si les deux premiers niveaux ne permettent pas une couverture.

À chaque étape, des garanties peuvent être proposées avec ou sans exclusions, avec ou sans surprime.

4. Refus d’assurance malgré AERAS : que faire ?

Il est important de savoir qu’un refus d’assurance reste possible même après les trois niveaux d’étude AERAS. Environ 4 % des dossiers sont refusés à l’issue du processus.

En cas de refus, vous pouvez :

• Demander une motivation écrite du refus (notamment au niveau médical).

• Faire appel à un autre assureur : tous n’évaluent pas le risque de la même manière.

• Saisir la commission de médiation AERAS si vous jugez le refus injustifié.

5. Tous les types de prêts sont concernés, mais l’assurance peut être facultative

La convention AERAS s’applique à une grande variété de prêts :

• Prêts immobiliers, y compris pour investissement locatif,

• Crédits à la consommation de plus de 17 000 € sur plus de 4 ans,

• Rachats de crédits (immobilier et consommation),

• Prêts hypothécaires ou personnels garantis,

• Prêts viagers hypothécaires.

Mais dans certaines situations, l’assurance emprunteur est facultative. Cela signifie qu’il est possible de contracter un crédit sans assurance obligatoire, selon le type de prêt et les garanties offertes.

Chez Cibfinance, nous collaborons avec des partenaires bancaires qui acceptent des crédits avec assurance facultative :

• Prêt hypothécaire sans assurance : garanti par un bien immobilier en pleine propriété.

• Rachat de crédits sans assurance, notamment pour les seniors ou les personnes avec un patrimoine important.

• Crédit immobilier locatif sans assurance, si les loyers couvrent largement l’échéance.

• Prêt viager hypothécaire, systématiquement sans assurance emprunteur.

Cette approche permet d’éviter un blocage du projet lorsque l’assurance est refusée malgré AERAS.

6. Alternatives à l’assurance emprunteur

En l’absence d’assurance emprunteur, d’autres solutions peuvent être proposées par la banque :

• Caution d’un tiers (personne physique ou morale),

• Hypothèque sur un bien immobilier,

• Nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un placement financier,

• Contrat de prévoyance individuelle déjà existant.

Ces solutions permettent de sécuriser le prêt sans recourir à une assurance emprunteur classique, ce qui est particulièrement utile en cas de refus.

7. Pourquoi se faire accompagner par un courtier comme Cibfinance

Chez Cibfinance, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du financement, même en cas de profil médical sensible :

• Nous identifions les assureurs ouverts aux profils à risque,

• Nous négocions des conditions adaptées,

• Nous vous orientons vers des solutions de financement sans assurance lorsque cela est possible.

Notre expérience du prêt hypothécaire, du rachat de crédits et du prêt viager hypothécaire nous permet de vous apporter des alternatives concrètes en cas de refus d’assurance.

8. Ce qu’il faut retenir

Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

Chez Cibfinance, nous sommes spécialisés dans les dossiers complexes. Si vous avez essuyé un refus d’assurance emprunteur ou si vous souhaitez connaître vos possibilités de financement avec assurance facultative, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous étudierons votre situation et vous proposerons une solution adaptée.

Contactez-nous dès aujourd’hui via notre formulaire en ligne.