Comprendre la succession entre époux et financer les droits grâce au prêt hypothécaire
Lors du décès de l’un des époux, la question de la succession se pose immédiatement, souvent dans un contexte émotionnel difficile.
En France, le droit successoral prévoit des règles précises, mais il est possible d’anticiper cette transmission pour protéger le conjoint survivant et éviter les conflits entre héritiers.
Lorsqu’il y a peu de liquidités et beaucoup d’immobilier, il est également possible de recourir à un prêt hypothécaire pour financer les droits de succession ou permettre à un héritier de sortir de l’indivision.
Le principe de la succession
Au décès d’un époux, il faut tout d’abord distinguer deux types de patrimoine : les biens propres de chacun des conjoints (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession) et les biens communs (acquis pendant le mariage, sauf exception), si le couple est marié sous le régime de la communauté légale.
En vertu du régime matrimonial, la moitié des biens communs appartient automatiquement au conjoint survivant. L’autre moitié, celle du défunt, entre dans la succession et sera transmise à ses héritiers selon les règles du Code civil.
Le conjoint survivant a, quant à lui, des droits légaux sur la succession du défunt, définis par la présence ou non d’enfants, et selon qu’ils soient communs au couple ou issus d’une précédente union du défunt.
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En présence d’enfants communs uniquement, le conjoint survivant peut choisir entre :
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un quart de la succession en pleine propriété ;
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ou la totalité de la succession en usufruit (droit d’usage et de jouissance, sans pouvoir de disposition).
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En présence d’enfants non communs (issus d’une précédente union), le choix est restreint : le conjoint survivant n’a droit qu’au quart de la succession en pleine propriété. Il ne peut pas opter pour l’usufruit.
Lorsque le défunt ne laisse aucun enfant, mais qu’il reste des parents ou des frères et sœurs, le conjoint survivant est encore mieux protégé. Il peut hériter de la totalité de la succession en l’absence de descendants, sous réserve des droits de retour légaux des parents sur certains biens reçus par donation.
Enfin, en l’absence de descendants ou d’ascendants, le conjoint survivant hérite de l’ensemble du patrimoine du défunt.
Cette situation de base peut être plus ou moins favorable selon la composition de la famille et la volonté des époux. Pour cela, le droit français permet aux époux d’aménager de leur vivant leur régime matrimonial ou d’ajouter des dispositions spécifiques pour renforcer les droits du conjoint survivant :
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La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet au conjoint survivant d’augmenter sa part successorale :
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la totalité de la succession en usufruit,
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trois-quarts en usufruit et un quart en pleine propriété,
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ou la quotité disponible en pleine propriété.
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La clause de préciput, prévue dans le contrat de mariage, permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs biens communs (par exemple, la résidence principale) avant tout partage avec les héritiers. En vertu de l’article 1515 du Code civil, cette clause s’applique avant le partage successoral, sans empiéter sur la réserve des enfants communs.
Ces règles successorales peuvent parfois conduire à des situations délicates. Le conjoint survivant peut se retrouver co-indivisaire d’un bien immobilier avec les enfants du couple, ou avec ceux d’une précédente union. Dans ce cas, il ne peut pas librement disposer du bien, ni le vendre ou le louer sans l’accord des autres héritiers. Cela peut bloquer l’usage ou la gestion d’un logement familial, surtout si les relations sont tendues entre les cohéritiers.
De plus, la succession entraîne bien souvent le paiement de droits de succession auprès de l’administration fiscale, dans un délai de six mois suivant le décès. Ces droits peuvent être importants, notamment si le patrimoine comprend plusieurs biens immobiliers et peu de liquidités. Le règlement de ces droits peut nécessiter une vente rapide, parfois au détriment de la valeur réelle des biens.
C’est dans ces contextes, parfois complexes et urgents, que des solutions financières comme le prêt hypothécaire peuvent offrir une réelle alternative.
Le prêt hypothécaire : une solution pour financer les droits de succession ou une sortie d’indivision
Les successions impliquant un important patrimoine immobilier et peu de liquidités peuvent vite devenir complexes. Le paiement des droits de succession, ou le souhait d’un héritier de conserver un bien indivis, peuvent nécessiter un financement externe. C’est ici qu’intervient le prêt hypothécaire, une solution encore trop peu connue, mais particulièrement utile.
Financer les droits de succession
Dans certaines familles, au décès d’un parent, le patrimoine est composé principalement d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les héritiers doivent alors régler des droits de succession sans disposer de liquidités suffisantes. Ils peuvent être contraints de vendre un bien immobilier dans l’urgence, souvent à un prix inférieur à sa valeur réelle.
Le prêt hypothécaire permet d’éviter cette situation. En garantissant le prêt par une hypothèque sur un bien immobilier, l’un des héritiers ou le conjoint survivant peut obtenir un financement pour s’acquitter des droits de succession sans vente immédiate. Il gagne ainsi le temps nécessaire pour vendre dans de meilleures conditions ou conserver le bien dans le patrimoine familial.
Sortir d’une indivision familiale
Autre situation fréquente : au décès d’un parent, un bien immobilier se retrouve en indivision entre les enfants ou entre un enfant et le conjoint survivant. Si l’un des héritiers souhaite conserver le bien (notamment lorsqu’il s’agit de la maison familiale), il devra indemniser les autres.
Là encore, le prêt hypothécaire constitue une solution adaptée. Il permet à l’héritier désireux de conserver le bien d’emprunter la somme nécessaire pour racheter les parts des autres co-indivisaires, en utilisant le bien comme garantie. Ce mécanisme facilite le maintien de l’unité patrimoniale et préserve les relations familiales.
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