Quel retour de l’ACPR à la suite de contrôles d’intermédiaires en Regroupement de Crédits ?
À la suite du retour de l’ACPR sur des contrôles d’Intermédiaires spécialisés en regroupement de Crédits, nous vous demandons la plus grande vigilance dans la présentation aux emprunteurs des caractéristiques et des coûts liés à ces opérations.
Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès de franchiseurs ou « packageurs » sur le modèle des courtiers grossistes. Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement ont été mises en évidence,
- dans la transparence des informations précontractuelles
- dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients.
- minore le montant réel de sa rémunération
- ne recueillent pas de façon formalisée les informations sur la situation de leurs clients.
- N’informe pas suffisamment les emprunteurs sur le coût global du crédit et/ou la durée d’endettement sont augmentés de manière significative.
- la multiplication des intermédiaires pour la commercialisation d’un même crédit (pas plus de 2 professionnels entre le client et la banque)
Quelles demandes de l’ACPR formulées aux intermédiaires ?
L’ACPR demande aux intermédiaires qui commercialisent des opérations de regroupement et aux établissements de crédit qui les financent de corriger rapidement ces pratiques qui augmentent les coûts supportés par les clients.
Elle rappelle que l’IOBSP doit fournir par écrit au client des éléments sur la rémunération qu’il est susceptible de percevoir pour l’opération envisagée.
Il doit vérifier la situation financière et les besoins du client afin de lui proposer une offre adaptée et s’assurer qu’il a bien compris les caractéristiques du regroupement.
Son rôle est aussi de présenter au client les caractéristiques essentielles du crédit proposé (durée, taux, frais de dossier, montant de l’assurance emprunteur…). et les éléments qui lui permettront d’évaluer le bilan économique de l’opération, sans oublier d’attirer son attention sur les conséquences et les risques de l’opération sur sa situation financière.
L’intérêt du consommateur doit toujours primer sur notre intérêt personnel.
ACPR est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. Dans sa mission elle contrôle également les intermédiaires. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle
Vous êtes un courtier en Crédit Immobilier, un CIF, CGP, etc… Que pouvons-nous vous apporter ?
- Le Crédit immobilier pour investisseur via une SCI : soumis à la règlementation d’un crédit pro donc pas de problématique de taux d’usure, ni d’HCSF.
- Le Financement de SCPI par nantissement.
- Le Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire avec CREDITLIFT
- La Recherche de trésorerie via un prêt hypothécaire de trésorerie : vos clients bénéficient ainsi d’une durée plus longue pouvant mener à bien leur projet.
Pour nous contacter :
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