Prêt familial : reconnaissance de dette et rachat de crédits

Prêt familial et reconnaissance de dette : comment prêter de l’argent à un proche ?

Aider son enfant à acheter son premier logement, avancer de l’argent à un frère après une séparation ou soutenir un ami dans une période difficile.

Le prêt familial entre proches répond souvent à un besoin concret, avec une volonté simple : donner un coup de main. Au moment du virement, tout paraît évident.

L’argent sera remboursé lorsque la situation le permettra. Mais quelques années plus tard, les souvenirs peuvent diverger. Le prêteur attend un remboursement.

L’emprunteur pensait disposer de davantage de temps. Une reconnaissance de dette permet de clarifier cet engagement.

Quelles règles respecter pour un prêt familial ? Faut-il le déclarer aux impôts ? Et peut-on ensuite le rembourser dans le cadre d’un rachat de crédits ?

Pourquoi formaliser un prêt familial entre proches ?

La confiance facilite le prêt. Un document écrit permet de préciser les engagements de chacun. Il distingue notamment :

• une somme prêtée, qui doit être remboursée,
• d’une aide consentie sans contrepartie.
• Il fixe aussi les conditions de remboursement avant que des difficultés ou des incompréhensions apparaissent.

Deux solutions sont possibles :

• un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur,
• une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur. L’accord peut être établi directement entre particuliers ou devant un notaire.

Un parent qui prête 20 000 € à son enfant peut ainsi préciser si le remboursement commencera immédiatement, après un délai convenu ou à une échéance déterminée. Chacun sait alors à quoi s’en tenir.

À partir de quel montant faut-il un écrit ?

Au-delà de 1 500 €, la preuve du prêt doit, en principe, être apportée par un écrit, conformément à l’article 1359 du Code civil. Cette règle concerne la preuve de l’engagement.

L’absence de document ne signifie donc pas automatiquement que le prêt n’existe pas. Elle peut toutefois compliquer considérablement la demande de remboursement en cas de contestation.

Même pour une somme inférieure, un écrit reste recommandé. Le montant qui semble modeste aujourd’hui peut devenir important si la situation financière de l’un des proches se dégrade.

Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

Pour une reconnaissance de dette sur papier, un point mérite une attention particulière : l’emprunteur doit signer le document et écrire lui-même le montant en chiffres et en lettres.

En cas de différence, la somme écrite en lettres prévaut. C’est l’exigence prévue par l’article 1376 du Code civil. Le document doit aussi préciser l’identité des parties, sa date, l’échéance de remboursement et le taux d’intérêt éventuel.

Le prêteur conserve l’original jusqu’au remboursement intégral. Pour rendre l’accord facile à appliquer, mieux vaut détailler :

• la date de remise des fonds ;
• le montant et la fréquence des remboursements ;
• la date de la première échéance ;
• l’existence ou l’absence d’intérêts ;
• les conditions d’un remboursement anticipé.

En pratique, conserver le justificatif du virement initial et les traces des remboursements permet de suivre les sommes effectivement versées.

Faut-il déclarer un prêt familial aux impôts ?

Le seuil fiscal est différent du seuil applicable à la preuve écrite. Lorsque le montant total emprunté dépasse 5 000 € au cours d’une même année, une déclaration est nécessaire. 4

Plusieurs petits prêts peuvent donc déclencher cette obligation. Deux prêts de 3 000 € représentent, par exemple, un total de 6 000 €. La déclaration incombe en priorité à l’emprunteur.

Elle s’effectue avec la déclaration annuelle de revenus, au moyen de l’annexe 2062. Les prêts sans intérêts sont également concernés, y compris lorsqu’ils ont été remboursés avant la fin de l’année.

Déclarer un prêt ne signifie pas payer un impôt sur le capital reçu. Cette formalité permet d’identifier la nature de l’opération.

Peut-on prêter de l’argent sans intérêts ?

Oui. Un prêt familial ou amical peut être accordé gratuitement.

Il est préférable de l’indiquer expressément dans le document. Si des intérêts sont prévus, le taux doit respecter le plafond de l’usure applicable.

Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus parmi ses revenus. Le choix dépend de l’accord entre les parties. Il doit surtout être clairement exprimé dès le départ.

Quand le recours au notaire est-il utile ?

Pour une somme importante ou un engagement de longue durée, le notaire apporte une sécurité supplémentaire.

Un acte notarié doté de la force exécutoire permet au prêteur d’engager le recouvrement sans devoir obtenir préalablement un jugement reconnaissant sa créance.

Cela ne garantit pas la solvabilité de l’emprunteur, mais facilite les démarches en cas d’impayé. Le professionnel peut également aider les parties à prévoir des modalités adaptées à leur situation.

Que faire si le proche ne rembourse plus ?

Une difficulté de remboursement mérite d’abord un échange précis :

• Quelle somme reste due ?
• Quel montant l’emprunteur peut-il réellement verser ?
• Un nouvel échéancier est-il envisageable ?

Si les parties modifient leur accord, il est prudent de formaliser cette évolution par écrit.

En l’absence de solution, une mise en demeure puis une procédure de recouvrement peuvent être envisagées. Une injonction de payer permet notamment de demander au juge un titre exécutoire.

Il faut aussi surveiller les délais. L’action en remboursement se prescrit, en principe, par cinq ans à compter de l’exigibilité de la dette, sous réserve des événements pouvant modifier ce délai.

Peut-on intégrer un prêt familial dans un rachat de crédits ?

Le remboursement d’un prêt souscrit auprès d’un parent, d’un membre de la famille ou d’un ami peut être étudié dans le cadre d’un regroupement de crédits.

Cette possibilité dépend de la politique de l’établissement prêteur, des justificatifs disponibles et de la situation financière de l’emprunteur.

La banque peut notamment demander la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt, la preuve du versement initial, la déclaration fiscale lorsqu’elle était obligatoire et un décompte actualisé de la somme restant à rembourser.

Une dette bien documentée facilite son examen, sans garantir son acceptation.

Par exemple, un ménage qui rembourse plusieurs crédits et doit encore 15 000 € à ses parents peut demander une étude intégrant cette dette familiale.

L’objectif est de vérifier si un financement global permet de rembourser les proches et d’obtenir une échéance compatible avec le budget du foyer.

Cibfinance peut étudier cette possibilité auprès de ses partenaires, selon les caractéristiques du dossier. L’intérêt de l’opération doit être apprécié dans son ensemble : mensualité, durée, frais et coût total.

Remplacer un prêt familial gratuit par un financement bancaire génère un coût. Une mensualité réduite peut aussi résulter d’un allongement de la durée et augmenter le coût global du crédit.

Rachat de crédits : faites vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

Réalisez dès maintenant une simulation de rachat de crédits sur notre site www.cibfinance.fr et obtenez une étude personnalisée de votre situation.

Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.