Prêt hypothécaire sans assurance : est-ce possible ?

Peut-on faire un Prêt hypothécaire sans assurance ?

Vous avez déjà entendu que l’assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire ou un prêt immobilier ?

En réalité, aucune loi française n’impose la souscription d’une assurance emprunteur.

Cependant, dans la pratique, elle est systématiquement exigée pour la majorité des crédits immobiliers, sauf dans des situations particulières. Explications.

1. Le cadre légal : libre… mais très encadrée par les banques

• D’un point de vue juridique, aucun texte de loi ne contraint l’emprunteur à souscrire une assurance emprunteur, que ce soit pour un prêt immobilier ou un prêt hypothécaire.

• Cependant, les banques françaises exigent presque toujours cette assurance comme condition essentielle d’octroi du crédit, afin de se prémunir contre les défauts de paiement liés à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.

2. Le prêt hypothécaire : une exception possible

Le prêt hypothécaire est un crédit accordé en échange d’une garantie réelle sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur. Cette garantie solide permet à certaines banques d’accorder un prêt sans obligation d’assurance décès/invalidité.

Atouts principaux :

• Aucune obligation d’assurance emprunteur, même si l’emprunteur peut choisir d’en souscrire une volontairement.

• Pas de questionnaire médical, un âge de fin de prêt à 95 ans, et pas besoin de domiciliation bancaire.

• Remboursement amortissable ou in fine, avec capital remboursé en une fois en fin de prêt si la variante in fine est choisie.

• Montants généralement compris entre 50 % et 70 % de la valeur du bien, voire jusqu’à 80 % avec certains partenaires.

3. À qui s’adresse cette solution ?

Le prêt hypothécaire sans assurance est souvent réservé à un profil spécifique :

• Propriétaires immobiliers disposant d’un patrimoine déjà constitué,

• Personnes seniors ou retraitées, ou ayant une situation financière stable et un bon reste à vivre.

• Emprunteurs disposant d’épargne ou de placements financiers suffisant pour garantir le remboursement,

• Clients refusés par les assurances emprunteur pour des raisons médicales ou d’âge.

Les critères de solvabilité restent stricts : la banque évaluera notamment le reste à vivre, l’âge à la fin du prêt (souvent jusqu’à 95 ans maximum) et le taux d’endettement.

4. Alternatives et garanties alternatives

Même si la banque exige généralement une assurance, certaines garanties peuvent la remplacer :

• Nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de placements financiers : plus souple mais plus contraignant au quotidien.

• Caution bancaire ou caution solidaire, notamment grâce aux sociétés de cautionnement ou proches garants.

• Hypothèque ou privilège de prêteur de deniers : garanties réelles solides imposées par les banques pour compenser l’absence d’assurance emprunteur.

Ces alternatives sont souvent envisagées lorsque l’emprunteur refuse ou ne peut pas obtenir une couverture assurantielle traditionnelle.

5. Une réalité : Difficile de trouver une banque qui finance sans assurance

• Dans la pratique, trouver une banque acceptant un prêt sans assurance emprunteur est rare, sauf via des courtiers spécialisés ou des établissements particuliers.

• Toutefois, certains intermédiaires comme Cibfinance collaborent avec des partenaires bancaires prêts à accorder des prêts hypothécaires sans assurance, notamment pour les acquis solides et profils seniors.

6. Pourquoi se faire accompagner par Cibfinance ?

Chez Cibfinance, nous proposons des solutions sur mesure lorsqu’un profil médical empêche l’accès à une assurance emprunteur classique :

• Accès à un prêt hypothécaire sans assurance, dès lors qu’un bien immobilier réel peut servir de garantie.

• Pas de questionnaire médical, pas de limite d’âge, une solution flexible et adaptée aux personnes ayant des refus ou une contraindication médicale.

• Partenariat avec des établissements financiers acceptant d’analyser des dossiers atypiques.

7. En résumé : prêt hypothécaire sans assurance, est-ce possible ?

8. Le prêt viager hypothécaire : une solution sans assurance et sans calcul de taux d’endettement

Le prêt viager hypothécaire est un crédit particulier destiné aux seniors en pleine propriété d’un bien immobilier à usage d’habitation en pleine propriété, occupé ou non à titre de résidence principale.

Pourquoi ce prêt ne nécessite-t-il pas d’assurance emprunteur ?

• Le capital prêté est garanti par une hypothèque sur le bien, remboursable uniquement au décès de l’emprunteur ou à son départ en maison de retraite.

• Il n’y a pas de mensualités à rembourser de son vivant (sauf remboursement anticipé souhaité).

• L’absence de remboursement pendant la durée de vie du contrat supprime le risque d’incapacité ou d’invalidité, rendant l’assurance emprunteur inutile.

• Par conséquent, ce type de financement n’exige ni assurance emprunteur, ni questionnaire médical, et aucun calcul de taux d’endettement n’est appliqué.

À qui s’adresse ce prêt ?

• Aux personnes de 60 ans et plus, voire dès 55 ans selon les établissements,

• Propriétaires en pleine propriété d’un bien immobilier à usage d’habitation,

• Souhaitant disposer d’un complément de revenus, financer des travaux, aider un proche ou anticiper une transmission, sans vendre leur bien.

Chez Cibfinance, nous proposons ce type de financement sans assurance, en partenariat avec des établissements spécialisés dans le prêt viager hypothécaire.

Ce qu’il faut retenir sur le prêt hypothécaire sans assurance

Obtenir un prêt hypothécaire sans assurance emprunteur est légalement possible, mais reste une exception dans la pratique bancaire française. Pour identifier ces rares opportunités, il est crucial d’être accompagné par un courtier expérimenté. Chez Cibfinance, nous vous aidons à mobiliser votre patrimoine comme garantie fiable, sans subir la contrainte d’un refus d’assurance.

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