Prêt avec un nantissement assurance vie : alternative à une hypothèque

Le nantissement assurance vie : une garantie financière méconnue face à une hypothèque

L’assurance vie est souvent perçue comme un outil d’épargne long terme, idéal pour préparer sa retraite, transmettre un capital ou faire fructifier son patrimoine.

Pourtant, peu d’épargnants savent qu’il est possible d’effectuer un nantissement assurance vie comme garantie pour un prêt bancaire, sans avoir à clôturer le contrat et ainsi servir d’alternative à une hypothèque.

Chez Cibfinance, nous accompagnons régulièrement des clients et des partenaires (courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, notaires) dans la mise en place de ce type de financement.

Le prêt avec nantissement d’assurance-vie constitue une alternative intelligente lorsque l’on dispose d’un capital placé, mais que l’on souhaite conserver la performance et les avantages fiscaux du contrat.

Qu’est-ce qu’un prêt avec nantissement d’un contrat d’assurance-vie ?

Le nantissement consiste à donner en garantie un bien incorporel (ici, un contrat d’assurance-vie) à un créancier, généralement une banque.

En d’autres termes, vous mettez en gage votre contrat au profit de l’établissement prêteur, qui pourra, en cas de défaut de paiement, récupérer les sommes nécessaires au remboursement du prêt.

Il ne s’agit pas d’un rachat du contrat : les fonds restent investis, continuent à produire des intérêts et conservent leur fiscalité avantageuse. En revanche, le souscripteur ne peut plus effectuer librement de rachats partiels ou totaux tant que le nantissement est en vigueur.

Le nantissement peut être mis en place par :

• Acte de nantissement : document signé entre l’assuré, la banque et l’assureur.

• Avenant au contrat d’assurance-vie : plus simple et souple, il formalise la mise en garantie directement auprès de l’assureur.

Pourquoi les banques acceptent-elles le nantissement d’assurance-vie ?

Les établissements de crédit apprécient ce type de garantie car il s’appuie sur un actif liquide, mesurable et sécurisé.
Lorsque le contrat comporte une part importante de fonds en euros, la valeur du capital est stable et quasi sans risque, ce qui rassure le prêteur.

En revanche, si le contrat contient une part d’unités de compte (UC), la valorisation dépend des marchés financiers : la banque pourra alors n’accepter qu’un nantissement partiel, ou exiger une marge de sécurité.

Les avantages du nantissement d’une assurance-vie

1. Conserver la performance et les avantages fiscaux du contrat

Contrairement à un rachat, le nantissement ne met pas fin au contrat. Les intérêts continuent à être générés et la fiscalité reste inchangée.

2. Éviter l’hypothèque et ses frais notariés

Aucune inscription au service de la publicité foncière n’est nécessaire, ce qui permet de réduire considérablement les coûts et les délais de mise en place.

3. Financer sans débloquer son épargne

C’est un moyen malin d’utiliser son patrimoine financier comme levier pour obtenir un prêt immobilier, professionnel ou personnel, sans y toucher et sans prendre une hypothèque sur un bien immobilier.

4. Garantir la dette d’une tierce personne

Un parent ou un dirigeant peut nantir son assurance-vie au profit d’un proche ou d’une société, afin de soutenir un projet sans céder de liquidités.

Les inconvénients et limites du nantissement

Le principal inconvénient du nantissement est la restriction d’accès au contrat pendant toute la durée du prêt.

• Les rachats partiels ou arbitrages nécessitent l’accord préalable du créancier.

• Le rachat total est impossible tant que le prêt n’est pas soldé.

• En cas de décès du souscripteur, la banque est remboursée en priorité, avant les bénéficiaires du contrat.

Enfin, dans le cas d’un contrat majoritairement investi en unités de compte, une baisse des marchés peut obliger à compléter la garantie ou à nantir un montant plus élevé.

Quel montant de prêt peut être garanti par un contrat d’assurance-vie ?

Le montant dépend de la composition de l’épargne :

• Si le contrat est constitué uniquement de fonds en euros, le nantissement peut couvrir jusqu’à 100 % du capital placé.

• Si le contrat comprend des unités de compte, la banque appliquera une décote selon la volatilité des supports.
  En général, les établissements acceptent de prêter 70 à 90 % de la valeur de rachat du contrat nanti.

Quelle est la durée du nantissement ?

Le nantissement dure le temps du prêt garanti, mais sa durée n’est pas forcément identique à celle du contrat d’assurance-vie.
En cas d’arrivée à échéance du contrat avant le terme du crédit, l’assureur peut être tenu de verser la valeur de rachat à la banque pour rembourser la dette.

À l’inverse, si le contrat se poursuit après le remboursement du prêt, une mainlevée de nantissement doit être demandée pour retrouver la libre disposition des fonds.

Frais et formalités du nantissement

Les frais de mise en place d’un nantissement sont relativement faibles : souvent inférieurs à 500 €, selon la banque (loin du cout d’une hypothèque).
Aucun notaire n’est requis, car il s’agit d’un acte entre trois parties : l’assuré, l’assureur et le créancier.

La mise en place est simple :

1. Signature d’un acte ou avenant de nantissement en trois exemplaires.

2. Transmission à l’assureur et à la banque.

3. Blocage administratif du contrat jusqu’à la levée.

Le nantissement et la succession

Le nantissement peut interférer avec la clause bénéficiaire du contrat.
En cas de décès de l’assuré avant la fin du prêt, la banque est prioritaire sur le capital décès à hauteur des sommes restant dues. Les bénéficiaires ne perçoivent que le reliquat.

Il est donc important de vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire et d’en informer l’assureur lors de la mise en place de la garantie.

Hypothèque ou nantissement : quelle différence ?

Le nantissement d’assurance-vie est donc une solution plus souple, économique et rapide qu’une hypothèque, particulièrement adaptée aux emprunteurs disposant déjà d’un patrimoine financier conséquent.

Comment lever un nantissement d’assurance-vie ?

Une fois le prêt remboursé, il suffit d’adresser à la banque une demande de mainlevée de nantissement, par courrier avec accusé de réception.
La banque notifie ensuite l’assureur, qui procède à la levée et restitue la pleine disponibilité du contrat. Cette démarche est gratuite et n’engendre aucun frais supplémentaire.

Une solution de financement que Cibfinance met à votre portée

Le prêt garanti par nantissement assurance vie s’adresse à des emprunteurs patrimoniaux, des dirigeants ou des investisseurs souhaitant mobiliser leur épargne sans la liquider.
Chez Cibfinance, nous travaillons avec des établissements spécialisés capables d’étudier ce type de garantie, que ce soit pour :

• un prêt immobilier sans hypothèque,

• un rachat de soulte,

• ou un financement professionnel ou patrimonial.

Nos équipes accompagnent les courtiers, gestionnaires de patrimoine et particuliers dans la structuration du dossier, la négociation de la garantie et la sélection du partenaire financier adapté.

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