Rachat de crédits avec un retard d’impôts

Comment régulariser un retard d’impôts grâce à un rachat de crédits

Un retard d’impôts peut vite devenir source de stress et de difficultés financières. Entre majorations, relances, voire menaces de saisie, il est facile de perdre pied. Pourtant, il existe une solution souvent méconnue : le rachat de crédits incluant un retard d’impôts.

Oui, il est possible de regrouper ses crédits en cours et ses dettes fiscales (impôt sur le revenu, taxe foncière, redressement, etc.) dans une seule mensualité adaptée à sa capacité de remboursement.

Dans cet article, Cibfinance vous explique comment fonctionne ce type d’opération, les conditions à remplir, les justificatifs nécessaires, et comment nos équipes spécialisées peuvent vous accompagner pour présenter un dossier solide et optimisé.

1. Le rachat de crédits, une solution pour régulariser un retard d’impôts

Le rachat de crédits, consiste à fusionner plusieurs dettes en un seul nouveau prêt. Ce prêt unique, souvent plus long, permet de réduire le montant global des mensualités et de retrouver un équilibre budgétaire.

Il peut intégrer non seulement des crédits à la consommation ou immobiliers, mais aussi des dettes fiscales. Cela inclut notamment :

• L’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’un solde à régler ou d’un redressement fiscal ;

• La taxe foncière ou la taxe d’habitation ;

• Les redressements ou régularisations fiscales ;

• Et même les pénalités de retard éventuelles.

En intégrant ces dettes dans un rachat de crédits, l’organisme de financement règle directement le montant dû au Trésor public, et vous n’avez plus qu’une seule mensualité à honorer.

2. Quels impôts et pénalités peuvent être intégrés dans le rachat ?

Il est possible d’inclure dans le nouveau prêt :

• Des impôts sur le revenu impayés ;

• Des taxes foncières ou d’habitation en retard ;

• Des redressements fiscaux notifiés par l’administration ;

• Les pénalités de retard et majorations, si elles existent.

Ces pénalités, souvent fixées à 10 % du montant dû, peuvent être intégrées dans le montant total à rembourser dans le cadre du rachat de crédits.

Toutefois, avant de lancer la procédure, il est vivement conseillé de contacter votre trésorerie afin de demander une remise ou une modération des pénalités.

Bon à savoir

Contrairement aux idées reçues, le Trésor public sait écouter les contribuables de bonne foi. Si vous êtes en difficulté passagère et que votre retard est justifié (perte d’emploi, problème de santé, séparation, etc.), il est tout à fait possible d’obtenir une remise partielle ou totale des pénalités.
Cela réduit d’autant le montant global à inclure dans le rachat de crédits.

3. Le justificatif à fournir : le bordereau de situation fiscale

Pour pouvoir intégrer un impôt ou une dette fiscale dans un rachat de crédits, il faut impérativement justifier du montant exact dû.

Le document à fournir est le bordereau de situation fiscale, délivré par la trésorerie de votre domicile.

Ce document officiel précise :

• le type d’impôt concerné (revenu, foncier, redressement, etc.) ;

• le montant principal dû ;

• les éventuelles pénalités et intérêts de retard ;

• la situation actuelle du dossier (à payer, en recouvrement, etc.).

Sans ce document, aucun établissement de financement ne pourra intégrer la dette fiscale au rachat.
Cibfinance vous accompagnera dans cette démarche et vous indiquera précisément comment demander ce bordereau auprès de votre centre des finances publiques.

4. Les conditions à remplir

a) Transparence et justification du retard

Un dossier de rachat de crédits incluant un impôt en retard est toujours examiné avec attention par la banque. Il est donc essentiel de jouer la transparence :

• expliquez la cause du retard (perte d’emploi, incident de vie, baisse de revenus, etc.) ;

• montrez votre volonté de régulariser votre situation ;

• fournissez tous les justificatifs à jour (revenus, crédits, dettes, bordereau fiscal…).

b) Capacité de remboursement

Le prêteur étudiera votre taux d’endettement et votre reste à vivre pour s’assurer que la nouvelle mensualité est supportable.

c) Rachat sans garantie ou avec garantie hypothécaire

Si le montant global du rachat (crédits + dettes fiscales) reste raisonnable, une solution sans garantie peut être envisagée.
En revanche, si le montant est élevé ou que la situation financière nécessite une sécurité, la banque pourra demander une garantie hypothécaire sur un bien immobilier.

d) Possibilité d’apport

Lorsque le montant total à refinancer est trop important pour obtenir un accord, un apport personnel peut être proposé.
Cet apport peut provenir, par exemple, d’une donation d’un parent, permettant ainsi de réduire le montant du crédit et d’améliorer la solidité du dossier.

e) Passage en comité d’engagement

Les dossiers intégrant des dettes fiscales sont souvent considérés comme « singuliers ».
Ils sont donc soumis à un comité d’engagement au sein de la banque, qui décide de leur acceptation.
C’est pourquoi il est crucial de constituer un dossier complet et bien argumenté, accompagné par un courtier expérimenté comme Cibfinance.

5. Les limites à connaître

Certaines situations rendent l’opération difficile, voire impossible :

• Si le Trésor public a pris une hypothèque judiciaire sur vos biens immobiliers ;

• Si une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) a déjà été effectuée ;

• Si la dette fiscale fait encore l’objet d’un contentieux ou d’une procédure de recouvrement forcé ;

• Si le montant à refinancer est disproportionné par rapport à vos revenus.

Dans ces cas, un rachat de crédits n’est envisageable qu’après régularisation partielle ou accord spécifique de la banque.

6. Les avantages concrets du rachat de crédits incluant un retard d’impôts

• Régulariser sa situation fiscale et éviter les poursuites ou majorations ;

• Alléger ses mensualités en regroupant tous ses crédits ;

• Simplifier la gestion de son budget avec un seul prélèvement ;

• Éviter les tensions avec l’administration en soldant la dette ;

• Retrouver une situation financière stable et crédible auprès des établissements bancaires.

Le tout, en ayant la possibilité de négocier en amont une réduction des pénalités auprès du fisc, pour optimiser le montant global refinancé.

7. Pourquoi faire appel à Cibfinance

Les dossiers de rachat de crédits incluant des retards d’impôts exigent un savoir-faire spécifique. Chez Cibfinance, nous maîtrisons parfaitement ces montages financiers.

Nos experts :

• vous guident dans la constitution du dossier et la demande du bordereau de situation fiscale ;

• évaluent la faisabilité du financement selon votre profil ;

• vous conseillent sur les démarches à entreprendre auprès du Trésor public (demande de remise de pénalités, régularisation préalable, etc.) ;

• montent un dossier solide à présenter au comité d’engagement bancaire, maximisant vos chances d’obtenir un accord.

La clé du succès ? Transparence, rigueur et accompagnement sur mesure.
Chaque dossier est unique, mais avec une présentation claire et complète, il est souvent possible d’obtenir un financement pour régulariser sa situation et repartir sur de bonnes bases.

Ce qu’il faut retenir si l’on veut intégrer un retard d’impôts dans un rachat de crédits

Le rachat de crédits avec retard d’impôts est une solution réaliste et efficace pour les contribuables souhaitant solder leurs dettes fiscales tout en retrouvant un équilibre financier.

Il permet d’intégrer non seulement le montant principal des impôts dus, mais aussi les pénalités de retard, si elles existent.
Avant toute démarche, pensez à demander votre bordereau de situation fiscale à la trésorerie de votre domicile, et n’hésitez pas à solliciter une remise gracieuse sur les majorations si votre retard est de bonne foi.

Les équipes de Cibfinance, expertes dans le montage de dossiers singuliers, vous accompagneront à chaque étape pour présenter un dossier complet et optimisé, et vous aideront à retrouver une sérénité financière durable.

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