Rachat de crédits avec dette fiscale et sociale

Rachat de crédits avec une dette fiscale ou sociale : une solution pour les particuliers et les professions libérales

Lorsqu’un particulier ou un professionnel indépendant se retrouve avec plusieurs crédits à rembourser en même temps qu’une dette fiscale ou sociale, la gestion du budget devient rapidement complexe.

Dans ce type de situation, le rachat de crédits peut constituer une solution pour retrouver une mensualité unique et plus adaptée à ses revenus.

Chez Cibfinance, nous proposons des solutions qui permettent d’intégrer certaines dettes fiscales ou sociales dans un rachat de crédits, sous réserve du respect de critères précis.

1. Quelles sont les dettes fiscales qui peuvent être concernées ?

Les dettes fiscales sont les sommes dues à l’administration fiscale. Pour un particulier, elles peuvent concerner notamment :

• L’impôt sur le revenu (IR) : par exemple, un solde important à régler suite à une régularisation.

• La taxe foncière : charge lourde, en particulier pour les propriétaires de plusieurs biens.

• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

• Les prélèvements sociaux : CSG, CRDS et contributions liées aux revenus du patrimoine.

Exemple : un couple ayant plusieurs crédits à la consommation en cours et une dette fiscale de 6 000 € peut envisager de regrouper l’ensemble dans une seule mensualité afin de simplifier ses remboursements.

2. Quelles sont les dettes sociales qui peuvent être concernées ?

Les dettes sociales d’un particulier peuvent provenir de différentes situations :

• Retards de cotisations à la Sécurité sociale sur certains revenus spécifiques.

• Cotisations retraite complémentaire obligatoire (cas particuliers).

• Autres charges sociales personnelles selon la situation de l’emprunteur.

Exemple : une personne ayant accumulé une dette de cotisations sociales personnelles, en plus de plusieurs crédits à la consommation, peut envisager de regrouper le tout afin de retrouver un budget plus équilibré.

3. Les professions libérales et le regroupement de crédits avec une dette fiscale ou sociale

Les professions libérales (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, infirmiers, consultants, etc.) et plus largement les travailleurs non-salariés (TNS) sont souvent confrontés à des dettes fiscales et sociales significatives (impôt sur le revenu, URSSAF, caisses de retraite). Ces charges, cumulées avec des crédits personnels, peuvent rapidement devenir difficiles à gérer.

Le regroupement de crédits peut alors être une solution, à condition de respecter certains critères :

• Au moins 3 bilans d’activité doivent être disponibles.

• Les fonds propres ne doivent pas être négatifs.

• L’activité doit être régulière ou en progression sur les 3 dernières années.

• L’endettement de la société doit rester acceptable.

Attention : il est impossible d’intégrer une dette au nom de la société dans un regroupement de crédits à titre personnel. Nous ne pouvons pas non plus racheter les crédits contractés directement par une entreprise.
L’opération de rachat de crédits reste strictement réservée aux personnes physiques.

4. Les conditions et points de vigilance

Que l’on parle d’un particulier ou d’un professionnel, plusieurs conditions doivent être respectées pour qu’un regroupement de crédits avec dettes fiscales ou sociales soit envisageable :

• L’opération doit rester finançable par rapport aux revenus et au patrimoine de l’emprunteur.

• Les dettes doivent être justifiées par des documents officiels (avis d’imposition, courrier URSSAF, etc.).

• L’opération est réservée aux personnes physiques.

Chaque dossier est unique et doit être analysé en détail pour vérifier la faisabilité auprès de nos partenaires bancaires.

5. Pourquoi passer par Cibfinance ?

Chez Cibfinance, nous travaillons avec des établissements spécialisés capables d’intégrer certaines dettes fiscales ou sociales dans un regroupement de crédits.
Notre rôle est de :

• Analyser la situation globale de l’emprunteur.

• Monter un dossier solide en regroupant crédits personnels et dettes fiscales ou sociales éligibles.

• Négocier auprès de nos partenaires pour obtenir une solution adaptée.

6. Ce qu’il faut retenir sur le rachat de crédits avec dette fiscale ou sociale

Le regroupement de crédits avec dettes fiscales ou sociales peut représenter une véritable bouffée d’air, que vous soyez un particulier confronté à des impôts ou cotisations impayées, ou une profession libérale en difficulté avec des charges fiscales et sociales trop lourdes.

Cette opération, strictement encadrée et destinée aux personnes physiques, doit respecter plusieurs critères de faisabilité. C’est pourquoi un accompagnement spécialisé est indispensable.

Avec Cibfinance, vous bénéficiez d’un partenaire expérimenté pour défendre votre dossier et trouver une solution adaptée à votre profil.

Faites dès aujourd’hui une simulation gratuite sur notre site et découvrez si vos dettes fiscales ou sociales peuvent être intégrées dans votre regroupement de crédits.