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Les recommandations du HCSF bousculent les projets des financements immobiliers et les premiers impactés sont les investisseurs. Se tourner vers la création d’une SCI pour limiter l’impact des normes du HCSF est-elle une solution ?

La SCI serait-elle une solution pour trouver plus de souplesse pour les investisseurs ?

Constituer une SCI soit à l’IS soit à l’IR pour financer un projet d’investissement immobilier peut permettre de ne pas être éligible aux recommandations du HCSF car ces dernières ne s’appliqueraient que pour les prêts immobiliers souscrits par les particuliers et non pour les prêts professionnels.

Mais attention, le point de vigilance lors d’un financement au travers une SCI, indépendamment de son statut fiscal, c’est la destination du logement.

Si ce dernier est destiné à devenir la résidence principale d’un des associés, on peut lire dans les recommandations du HCSF que ces dernières s’appliquent au financement des locaux à usage d’habitation aussi bien par une personne physique que par une personne morale.

Par contre, le financement d’un local à usage d’habitation qui serait destiné à financer une activité professionnelle semble ne pas être concerné par les normes HCSF.

Dans ce cas de figure, la banque éditera une offre de prêt pro non soumis au code de la consommation et non éligible aux recommandations du HCSF.

Attention, autre point de vigilance, la SCI, personne normale emprunteuse, ne pourra pas se prévaloir de la protection du code de la consommation.

Par exemple, l’offre n’est pas soumise à un délai de réflexion, mais aussi autre exemple, les IRA : Indemnités/Pénalités de Remboursement Anticipé peuvent être beaucoup plus conséquentes. Pour les offres des crédits immobiliers protégées par le code de la consommation, les IRA sont plafonnées, pour des prêts pros, à la discrétion du prêteur.

etc., etc…

Constituer une SCI serait-elle la solutions ?

Constituer une SCI pour financement un projet d’investissement est une solution, mais doit être réservée à des personnes ayant une forte connaissance en matière de : Financière, fiscalité, comptabilité, juridique, etc…

Enfin la constitution d’une SCI engendre des frais supplémentaires de constitution, publication, enregistrement, etc…

De même, chaque année une comptabilité doit être tenue, une assemblée générale, etc…

La constitution d’une SCI génère des contraintes administratives non négligeables à prendre en compte lors du choix de la constitution de son projet.

Mais il faut reconnaitre, que pour les personnes ayant la connaissance nécessaire, la SCI est une solution qui offre plus de marge de manœuvre pour le financement d’un bien et n’est pas sous les contraintes des normes du HCSF, car il s’agit du financement d’un prêt pro.

Cibfinance distribue-t-il des financements SCI ?

Grâce à une de nos banques mandantes, nous pouvons étudier vos demandes pour des financements immobiliers pour des SCI.

Les dossiers son plus complexes et demandent plus de rigueur que pour des financements immobiliers traditionnels.

Nos équipes maitrisent toutes les particularités techniques et sont en mesure de vous répondre rapidement sur la faisabilité de votre projet.

Un simulateur à disposition dans notre extranet vous permet aussi une plus grande autonomie dans la simulation de vos projets.

Pourquoi un Partenariat avec un Packageur en crédit pour un financement de SCI ?

Grossiste regroupement de crédits

Cibfinance, depuis 2001, est une plateforme pour les professionnels en :

Notre mission : Apporter des solutions de financement à des courtiers, CIF, Assureur qui n’ont pas le produit pour leurs clients.

Nous mettons en place un partenariat en crédit et animons un réseau de mandataires ou d’Indicateur d’affaires France entière.

Deux formules :

1 – Vous souhaitez monter et suivre vos dossiers de crédits : MIOB : Mandataire de Cibfinance
2 – Vous souhaitez sous-traiter entièrement la gestion de la demande : Indicateur d’affaires crédits

Nos avantages :

  • Un extranet mis à votre disposition pour suivre l’avancement de vos dossiers
  • Un simulateur pour évaluer l’éligibilité de vos demandes en temps réel
  • Pas de droit d’entrée
  • Des équipes dédiées
  • Un savoir faire éprouvé depuis 2001

De nombreux professionnels nous font confiance depuis 20 ans, pourquoi pas vous ?

Tel : 04 77 32 32 09 – Demander Sabah JARAAM
Mail : accueil@cibfinance.fr
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

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