Comment financer un rachat de soulte
Le terme “rachat de soulte” peut sembler technique, mais il désigne en réalité une opération assez simple : c’est le fait de racheter la part d’un bien immobilier appartenant à une autre personne. On parle de “soulte” pour désigner la compensation financière versée à celui qui cède sa part.
Le rachat de soulte intervient principalement dans deux situations de la vie courante : la séparation d’un couple ou le règlement d’une succession.
1. Le rachat de soulte après un divorce ou une séparation
Lorsqu’un couple achète un logement à deux (mariés, pacsés ou concubins), ils deviennent copropriétaires. En cas de séparation, deux solutions s’offrent à eux : vendre le bien et partager le prix, ou bien laisser l’un des deux garder le logement.
Dans ce deuxième cas, celui qui souhaite conserver le bien doit verser une soulte à son ex-conjoint, correspondant à la valeur de la part qu’il détient.
Exemple simple :
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Un couple possède une maison d’une valeur de 200 000 € avec un crédit restant de 50 000 €.
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La valeur nette du bien est donc de 150 000 €.
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Chaque ex-conjoint détient 50 % soit 75 000 €.
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Si l’un garde le bien, il doit racheter la part de l’autre : il verse 75 000 € à son ex.
Financement de la soulte :
Le plus souvent, ce rachat se fait grâce à un prêt bancaire, qu’on appelle un prêt de rachat de soulte. La banque étudie la capacité de remboursement de la personne qui conserve le bien, comme pour un crédit immobilier classique.
2. Le rachat de soulte après une succession
Lorsqu’un bien immobilier est transmis à plusieurs héritiers (frères, sœurs, enfants…), chacun devient propriétaire d’une quote-part. Mais dans les faits, il est rare que tout le monde veuille garder le logement.
Dans ce cas, un ou plusieurs héritiers peuvent racheter les parts des autres grâce à une soulte.
Exemple simple :
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Trois enfants héritent d’un appartement estimé à 300 000 €.
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Chacun détient 1/3, soit 100 000 €.
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Si l’un souhaite garder l’appartement, il doit verser 200 000 € à ses deux frères et sœurs.
Le rôle du notaire :
Dans le cadre d’une succession, le notaire joue un rôle central : il évalue le bien, calcule les parts et établit l’acte de partage. Le financement de la soulte se fait ensuite auprès d’une banque, via un prêt adapté.
3. Points communs et différences
Situation | Contexte | Intervenants | Particularité |
---|---|---|---|
Divorce/séparation | Sortie d’indivision d’un couple | Notaire (optionnel si pas d’immeuble), banque | Le prêt peut inclure le rachat du crédit existant |
Succession | Partage d’un héritage | Notaire obligatoire | Soulte calculée sur la base des quotes-parts des héritiers |
4. Comment financer un rachat de soulte ?
Le rachat de soulte implique presque toujours un financement bancaire, car les montants en jeu sont souvent importants. Voici les principales solutions :
4.1. Le prêt immobilier classique
La solution la plus courante consiste à souscrire un prêt immobilier spécifique pour financer la soulte. La banque calcule la mensualité en fonction des revenus, charges et durée de remboursement.
4.2. Le regroupement de crédits
Si la personne qui conserve le bien a déjà d’autres emprunts (crédit immobilier en cours, crédits à la consommation, prêt auto…), il est parfois préférable d’opter pour un regroupement de crédits. Cette solution permet de :
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Racheter les crédits existants.
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Financer la soulte dans le même prêt.
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Alléger la mensualité en allongeant la durée de remboursement.
4.33. Le prêt hypothécaire
Dans certains cas (héritage, soulte élevée, âge de l’emprunteur, revenus atypiques…), le prêt hypothécaire peut être une alternative. La banque prête en prenant une garantie directement sur le bien immobilier, ce qui sécurise le financement.
4.4. Apport personnel et compléments
Lorsque l’emprunteur dispose d’une épargne ou d’un capital, il peut réduire le montant à emprunter en finançant une partie de la soulte avec ses fonds propres.
5. Pourquoi passer par un courtier pour un rachat de soulte ?
Que ce soit après un divorce ou une succession, le rachat de soulte nécessite souvent un financement bancaire. Le rôle du courtier est alors :
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D’expliquer clairement les étapes.
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De comparer les banques prêtes à financer ce type d’opération.
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D’obtenir les meilleures conditions de taux et d’assurance.
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De simplifier les démarches, souvent déjà lourdes sur le plan administratif et émotionnel.
A retenir sur le financement d’un rachat de soulte
Le rachat de soulte, loin d’être réservé aux experts, est une opération courante qui permet de régler simplement la sortie d’indivision.
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Après un divorce, il permet à l’un des conjoints de conserver le logement familial.
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Après une succession, il facilite le partage équitable entre héritiers.
Dans les deux cas, il s’agit avant tout d’une opération financière nécessitant un accompagnement, tant juridique que bancaire.
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