Divorce et rachat de soulte : toutes les solutions de financement expliquées

Le divorce entraîne souvent des conséquences patrimoniales importantes, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acheté en commun. Dans ce cas, l’un des ex-conjoints peut souhaiter conserver le logement et devra alors racheter la part de l’autre : c’est ce qu’on appelle le rachat de soulte.

Cette opération peut paraître complexe, surtout lorsqu’il faut également reprendre le prêt immobilier existant, voire faire face à d’autres crédits. Heureusement, plusieurs solutions de financement existent pour faciliter cette étape.

Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Lors d’un divorce, le patrimoine commun doit être partagé. Si un bien immobilier a été acquis ensemble (en indivision ou en communauté), l’un des deux conjoints peut proposer à l’autre de lui racheter sa part, appelée la soulte. Le montant de la soulte dépend de la valeur actuelle du bien, de la part détenue par chacun et du capital restant dû sur l’éventuel prêt immobilier en cours.

Exemple : Vous détenez un bien estimé à 300 000 € avec votre ex-conjoint. Vous êtes chacun propriétaire à 50 %. Si vous souhaitez conserver le bien, vous devrez verser à votre ex-conjoint une soulte de 150 000 € (ajustée selon le capital restant dû sur le prêt).

Les frais à prévoir pour un rachat de soulte

Le rachat de soulte nécessite l’intervention d’un notaire, ce qui engendre des frais à ne pas négliger :

• Frais de notaire (environ 7 à 8 % du montant de la soulte) ;

• Droits de partage (2,5 % de la valeur nette du bien partagé) ;

• Éventuellement, frais de garantie en cas de nouveau financement (hypothèque ou caution).

Les solutions de financement du rachat de soulte

1. Le prêt immobilier pour rachat de soulte

La solution la plus courante est de solliciter un prêt immobilier classique auprès d’une banque pour financer le montant de la soulte ainsi que les frais annexes (frais de notaire, garantie, etc.). Ce crédit peut également intégrer le remboursement du prêt en cours, que vous reprenez seul.

Ce financement est généralement accordé sur 15 à 25 ans, avec des conditions proches d’un prêt immobilier classique.

Bon à savoir : Il faudra démontrer à l’établissement prêteur que votre capacité d’emprunt est suffisante pour assumer seul le nouveau crédit.

2. Le regroupement de crédits (ou rachat de crédits)

Dans certains cas, le conjoint souhaitant racheter la soulte doit également faire face à :

• Un ou plusieurs crédits à la consommation ;

• Un prêt immobilier en cours à reprendre ;

• Des frais de divorce ou de rachat élevés.

Le regroupement de crédits est alors une solution intéressante. Il permet de :

• Regrouper tous vos crédits (y compris le montant de la soulte) en un seul prêt unique ;

• Alléger vos mensualités ;

• Simplifier la gestion de votre budget.

Chez CIB Finance, nous analysons votre situation globale pour proposer un regroupement de crédits sur mesure, avec ou sans garantie hypothécaire selon votre profil.

3. L’aide familiale : donation ou prêt des parents

Lors d’un divorce, les parents peuvent parfois souhaiter aider leur enfant à racheter la soulte et à conserver le bien familial, notamment pour y élever les enfants.

Deux options s’offrent à eux :

– La donation familiale

Les parents peuvent réaliser une donation d’argent pour constituer un apport. Cette donation peut être exonérée de droits jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant (tous les 15 ans).

Cela permet au conjoint qui rachète la soulte de réduire le montant à emprunter et donc de faciliter l’obtention du prêt.

– Le prêt hypothécaire des parents

Si les parents ne disposent pas de liquidités immédiates, ils peuvent envisager un prêt hypothécaire sur leur propre bien immobilier pour dégager de la trésorerie et réaliser une donation à leur enfant.

Ce type de montage peut être mis en place avec l’accompagnement d’un courtier ou d’un notaire.

CIB Finance, votre spécialiste du rachat de soulte

Chez CIB Finance, nous comprenons que le rachat de soulte est une étape délicate, souvent émotionnellement et financièrement complexe. Que vous soyez dans une situation simple ou plus lourde (prêts en cours, dettes, besoin d’un apport, etc.), nous mettons notre expertise à votre service pour :

Évaluer précisément votre capacité d’emprunt
Identifier la solution de financement la plus adaptée (prêt immobilier, regroupement de crédits, prêt hypothécaire, etc.)
Monter votre dossier pour optimiser vos chances d’acceptation
Vous accompagner jusqu’au déblocage des fonds

Notre objectif : vous permettre de conserver votre logement dans les meilleures conditions financières.

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Contactez-nous dès aujourd’hui via notre site www.cibfinance.fr ou par téléphone. Un conseiller spécialisé dans le rachat de soulte vous répondra en toute confidentialité.

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