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Le gain provenant du placement du capital en matière d’assurance vie est taxable au titre du rachat.

Les prélèvements sociaux qui étaient jusqu’au 31 décembre 2017 de 15,5 % sont dorénavant portés au 1er janvier 2018 à 17,2 %.

En matière d’impôt sur le revenu, la fiscalité change pour les versements effectués après le 27 septembre 2017.

Avant le 27 septembre 2017

Il n’y a aucun changement.

Ainsi, en cas de rachat avant le délai de 4 ans le gain est soumis soit à l’impôt sur le revenu ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % réduit au taux de 15 % si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà.

Dans ce dernier cas, un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple marié est appliqué pour la détermination de la base imposable.

Après le 27 septembre 2017

Pour les sommes versées après cette date le taux d’imposition forfaitaire sera de 12,80 % si le rachat a lieu moins de 8 ans après le versement, ramené à 7,5 % au-delà de ce délai après abattement dans la limite de 150 000 euros de versements. Au-delà de ce montant, le taux sera de 12,80 %.

Quelles que soient les dates de versement, l’option pour l’imposition au barème à l’impôt sur le revenu sera toujours possible en lieu et place du prélèvement forfaitaire.

De plus, la CSG au taux de 17,2 % sera due sur le gain.

Les prélèvements sociaux sont prélevés soit toutes les années sur les intérêts pour les contrats en euros, soit lors du rachat pour les unités de compte.

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