Calcul soulte séparation avec apport personnel

Soulte avec apport personnel : comment financer une sortie de communauté lors d’une séparation ?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question du partage du bien immobilier commun se pose rapidement.

Si l’un des ex-partenaires souhaite conserver le logement, il devra verser une soulte à l’autre partie pour racheter sa part. Le calcul soulte est établi généralement par le notaire.

• Mais comment se calcule cette soulte ?
• Quel rôle joue l’apport personnel dans le financement ?
• Et peut-on avoir recours à un regroupement de ses crédits ou un prêt hypothécaire ?

Faisons le point.

Qu’est-ce que la soulte en cas de séparation ?

La soulte est la somme que l’un des ex-conjoints doit verser à l’autre pour devenir pleinement propriétaire du bien immobilier commun, dans le cadre d’un rachat de part. Elle permet d’équilibrer le partage du patrimoine.

Exemple de calcul de soulte

Prenons un bien estimé à 300 000 €, détenu en indivision à 50/50 :

• Montant de la part à racheter : 150 000 €

• Si un apport personnel de 30 000 € est mobilisé par l’acheteur, le financement à trouver ne sera que de 120 000 €

C’est cette soulte, diminuée de l’apport, qui constitue le besoin de financement.

Peut-on intégrer des crédits en cours dans le plan de financement ?

Oui. Il est tout à fait possible de profiter du rachat de soulte pour regrouper d’autres crédits en cours : crédit auto, prêt personnel, crédit renouvelable, etc.

C’est une solution intéressante pour :

• Réduire le taux d’endettement global

• Avoir une seule mensualité plus adaptée à la nouvelle situation personnelle

• Repartir sur une base financière saine après une séparation

Ce montage financier peut donc combiner :

• Le montant de la soulte (diminué de l’apport personnel)

• Le solde des crédits en cours

Quelles solutions de financement pour racheter une soulte ?

Deux options sont envisageables selon votre profil et votre projet :

1. Le prêt hypothécaire

Il permet de financer la soulte (et éventuellement d’autres crédits) en prenant une hypothèque sur le bien immobilier concerné. L’emprunteur devient alors plein propriétaire du logement.

Si un apport est disponible, il vient en réduction du montant à emprunter.

Condition impérative : l’emprunteur doit devenir plein propriétaire du bien financé (ou du bien hypothéqué dans certains cas).

2. Le regroupement de crédits avec garantie hypothécaire

Si vous avez déjà plusieurs crédits en cours, cette solution permet de :

• Regrouper tous les crédits (y compris la soulte) en un seul prêt

• Étaler le remboursement sur une durée plus longue

• Retrouver un reste à vivre plus confortable

Dans ce cas aussi, une garantie hypothécaire est généralement exigée. Elle peut porter soit sur le bien racheté dans le cadre de la soulte, soit sur un autre bien immobilier détenu en pleine propriété par l’emprunteur.

Ce qu’il faut retenir

• Le montant de la soulte dépend de la valeur du bien et de la quote-part de chacun.

• Un apport personnel vient réduire le montant à emprunter.

• Il est possible d’intégrer d’autres crédits en cours dans le financement.

• Deux solutions de financement principales existent : le prêt hypothécaire ou le regroupement de crédits avec garantie hypothécaire.

• L’emprunteur doit obligatoirement détenir en pleine propriété le bien objet de l’hypothèque, ou un autre bien servant de garantie.

Vous êtes concerné par un rachat de soulte avec apport et crédits en cours ?

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