Rachat de soulte après un divorce : toutes les réponses à vos questions

Rachat de soulte après un divorce : toutes les réponses à vos questions

Lorsque deux ex-conjoints possèdent un bien immobilier en commun, le divorce soulève de nombreuses questions juridiques, financières et personnelles. Parmi celles-ci, celle du rachat de soulte est centrale. Vous êtes nombreux à vous demander comment cela fonctionne, qui peut vous accompagner, ou encore s’il est possible de financer cette soulte sans apport.

Cet article prend la forme d’une FAQ claire et complète, destinée à vous guider étape par étape, avec les conseils de Cibfinance, courtier spécialisé dans les solutions de financement sur mesure, y compris les opérations complexes comme le rachat de soulte accompagné d’un regroupement de crédits.

Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?

La soulte est la somme d’argent que l’un des ex-conjoints doit verser à l’autre pour racheter sa part d’un bien immobilier détenu en indivision. Le rachat de soulte permet ainsi à l’un des deux de devenir plein propriétaire du logement commun, à condition d’en avoir les moyens.

Le montant de la soulte est généralement calculé en fonction de la valeur actuelle du bien, diminuée du capital restant dû sur le crédit immobilier, puis divisée selon la quote-part détenue par chacun.

Qui peut racheter la soulte ?

Généralement, c’est celui des deux ex-conjoints qui souhaite rester dans le logement qui rachète la part de l’autre. Il doit pour cela :

• disposer des fonds nécessaires (épargne personnelle),

• ou obtenir un financement adapté, souvent sous forme d’un prêt immobilier.

Le rachat de soulte est possible quelle que soit la situation matrimoniale (mariage, PACS, concubinage), à condition d’en respecter les modalités juridiques propres à chaque régime.

Peut-on financer un rachat de soulte sans apport personnel ?

Oui, sous certaines conditions. Le financement de la soulte peut se faire sans apport, à condition que le montant total emprunté (soulte + éventuels crédits à reprendre + frais de notaire) ne dépasse pas la valeur du bien immobilier. Les banques sont attentives au ratio hypothécaire et à la solvabilité de l’emprunteur.

Cibfinance travaille avec des établissements spécialisés qui acceptent des dossiers souvent refusés par les banques traditionnelles, notamment dans les cas où un regroupement de crédits est nécessaire.

Que se passe-t-il si un crédit immobilier est encore en cours ?

Deux solutions principales existent :

1. Le conjoint qui rachète la soulte peut demander à reprendre seul le prêt existant, avec l’accord de la banque.

2. Il peut également opter pour un nouveau financement intégrant à la fois le rachat de soulte et le remboursement du prêt immobilier en cours. Ce montage est souvent plus lisible pour les banques, car il repose sur une nouvelle capacité d’endettement.

Dans tous les cas, l’établissement prêteur exige une nouvelle étude de solvabilité, y compris si vous aviez initialement emprunté à deux.

Peut-on inclure des crédits à la consommation dans l’opération ?

Absolument. Le montage dit de rachat de soulte avec regroupement de crédits permet d’englober :

• la soulte à verser,

• le crédit immobilier restant,

• les crédits à la consommation en cours.

Le principal avantage est de réunir toutes les dettes dans un seul prêt, avec une seule mensualité, souvent allégée, et une durée adaptée à la nouvelle situation familiale. Cibfinance est particulièrement expérimenté dans ce type de montage.

Que faire si le montant à financer dépasse la valeur du bien immobilier ?

Plusieurs solutions existent :

• Demander à un parent de mettre en garantie un bien immobilier sous forme de caution hypothécaire.

• Recevoir une donation d’argent d’un proche, par exemple des parents.

• Si les parents n’ont pas d’épargne disponible, ils peuvent eux-mêmes souscrire un prêt personnel ou hypothécaire, puis en faire don à leur enfant.

• Enfin, si les parents ont plus de 60 ans et sont propriétaires, ils peuvent recourir à un prêt viager hypothécaire, et en reverser le produit à leur enfant pour compléter la soulte.

Ces solutions permettent de rétablir un ratio hypothécaire acceptable pour la banque, sans alourdir l’endettement de l’acquéreur principal.

Un notaire est-il nécessaire pour le rachat de soulte ?

Oui, le passage chez le notaire est obligatoire pour officialiser le rachat de soulte. Le notaire :

• évalue la valeur du bien avec les parties,

• rédige l’acte de partage,

• procède à la désolidarisation des ex-conjoints sur l’acte de propriété,

• calcule les frais de partage (environ 2,5 % du bien).

L’acte de rachat de soulte est ensuite enregistré, avec l’accord de la banque en cas de refinancement ou de désolidarisation de crédit.

Quel est le rôle d’un courtier comme Cibfinance dans un rachat de soulte ?

Cibfinance vous accompagne de A à Z dans votre projet :

• Analyse complète de votre situation financière et patrimoniale,

• Étude de la valeur du bien et de la soulte à verser,

• Simulation et proposition de solutions de financement adaptées,

• Négociation auprès de banques spécialisées dans les opérations complexes (notamment sans apport, avec dettes ou avec garant familial),

• Accompagnement jusqu’au notaire.

Faire appel à un courtier comme Cibfinance vous permet de gagner du temps, de bénéficier des meilleurs taux possibles et d’accéder à des solutions qui ne sont pas toujours proposées par les banques classiques.

Besoin d’une simulation gratuite de votre rachat de soulte ?

Vous êtes en train de divorcer et vous souhaitez conserver le logement familial ? Vous devez verser une soulte à votre ex-conjoint et souhaitez savoir si cela est possible financièrement ?

Réalisez dès maintenant une simulation gratuite avec Cibfinance. Nous vous recontactons sous 24h pour étudier votre situation et vous proposer une solution personnalisée.

Partenariat en crédits, Que pouvons-nous vous apporter : Courtier, CGP, agent immo, etc…?

• Crédit immobilier pour investisseur via une SCI 
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Pour nous contacter :

• Téléphone : 04 77 32 32 09
• mail : contact@cibfinance.fr ou Formulaire de contact

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, prêt viager hypothécaire, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1 Cibfinance : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. 

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