Condition de versement de la commission à un IOBSP – IAS ?
Pour que la commission soit versée à l’intermédiaire : IOBSP ou IAS , il est obligatoire que ce dernier soit inscrit au registre de l’ORIAS et s’il est courtier immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Attention, lorsque l’IOBSP ou l’IAS n’est plus inscrit à l’ORIAS il perd le bénéfice des commissions même pour les contrats en cours. Exemple si l’IOBSP est radié de l’ORIAS, il ne peut plus bénéficier de ses commissions.
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Tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021
Toute l’équipe de Cibfinance se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021. Bien que le début d’année s’annonce difficile, rien ne nous empêchera d’accomplir ensemble de beaux projets.
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Les mesures du HSCF sont-elles assouplies pour le regroupement de crédits ?
Qu’en est il des mesures du HCSF pour le regroupement de crédits ? Les mesures du HCSF sont avant...
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TAEG, doit-il intégrer les honoraires de courtage ?
Doit-on intégrer les honoraires de courtage dans le calcul du TAEG ? Un large débat a été ouvert...
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C’est quoi une LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE ?
LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE a-t-elle la même valeur qu’une LRAR classique ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée et précise que l’envoi d’un recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée. Elle peut être utilisée par les IOBSP.
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2ème confinement
Grossiste en regroupement de crédits comment faire face malgré le confinement. Cibfinance a mis une organisation en place permettant de maintenir une activité opérationnelle à 100%. Garder le contact et une qualité de service est notre priorité. Nous sommes votre partenaire !
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Quel choix fiscal SCI : IR ou IS ?
Pou une SCI, quel intérêt ou non d’opter à l’impôt sur les sociétés ? L'objet social d'une SCI est...
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PCA Covid : Anticiper c’est prévoir !
1 - Comment Cibfinance a organisé son PCA : Plan de Continuité d'Activité face au Covid ? La...
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Prêt immobilier pour une SCI familiale
Comment trouver un crédit immobilier SCI familiale ? Cibfinance peut vous apporter une solution de...
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Déclaration de location de coffres-forts
Les établissements bancaires ont désormais l’obligation de déclaration à l’administration fiscale la location de coffres-forts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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Lettre recommandée électronique pour les IOBSP
La lettre électronique est une évolution majeure dans les correspondance officielle professionnelle, très utile pour les IOBSP afin de formaliser leur devoir de conseil
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CAUTION : REMISE EN CAUSE D’UN CAUTIONNEMENT
Caution pour un credit. Un acte de cautionnement peut être remise en question
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