DCC2 et remboursement anticipé crédit à la consommation: un décret  sécurise les honoraires des courtiers en regroupement de crédits

Le décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 pourrait passer inaperçu parmi les nombreux textes accompagnant la réforme du crédit à la consommation. Il traite pourtant d’un sujet essentiel pour les intermédiaires en opérations de banque et, plus particulièrement, pour les professionnels du regroupement de crédits.

À compter du 20 novembre 2026, les règles applicables au remboursement anticipé d’un crédit à la consommation vont évoluer avec l’entrée en application de la transposition de la directive européenne 2023/2225, dite DCC2.

Le nouvel article L. 312-34 du Code de la consommation prévoit qu’en cas de remboursement anticipé, l’emprunteur bénéficie d’une réduction du coût total du crédit proportionnelle à la durée restant à courir. Il précise surtout que « tous les frais imposés par le prêteur à l’emprunteur » sont pris en compte pour calculer cette réduction.

Cette nouvelle rédaction soulevait une question majeure : qu’en est-il des honoraires payés à un courtier ?

Pour le regroupement de crédits, la réponse était déterminante.

DCC2 : une nouvelle logique pour le remboursement anticipé

La directive européenne 2023/2225 renforce les droits du consommateur lorsqu’il rembourse son crédit avant son terme. Son article 29 consacre le droit à une réduction du coût total du crédit correspondant à la durée résiduelle du contrat.

La France a transposé cette disposition par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025.

Jusqu’au 20 novembre 2026, l’article L. 312-34 prévoit que les « intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit » ne sont pas dus en cas de remboursement anticipé.

À partir du 20 novembre 2026, la rédaction change sensiblement. L’emprunteur aura droit à une réduction du coût total du crédit proportionnelle à la durée restante et tous les frais imposés par le prêteur devront entrer dans le calcul de cette réduction.

Cette évolution concerne naturellement les établissements prêteurs et conduit à réexaminer la place des frais facturés à l’origine du financement, notamment les frais de dossier lorsqu’ils entrent dans le champ défini par le texte.

Les établissements disposent de plusieurs possibilités pour adapter leur tarification. Certains pourraient notamment réduire ou supprimer certains frais initiaux et répercuter davantage leur rémunération dans le taux du crédit. Il s’agit toutefois d’une conséquence économique possible du nouveau cadre, et non d’une obligation prévue par le décret.

Pour les courtiers, la problématique était différente.

Les honoraires du courtier pouvaient-ils être concernés ?

La question était particulièrement sensible.

Un courtier peut percevoir directement de son client des honoraires correspondant à son travail d’intermédiation. Or, sans clarification réglementaire, se posait la question de savoir dans quelles circonstances ces frais pouvaient être considérés comme entrant dans l’assiette de la réduction du coût total du crédit en cas de remboursement anticipé.

Dans le regroupement de crédits, cette incertitude faisait peser un risque économique particulièrement important.

Pourquoi ?

Parce que le modèle économique d’un courtier n’est pas celui d’une banque.

Banque et courtier : deux modèles économiques différents

Un établissement prêteur exerce une activité qui s’inscrit dans la durée du crédit. Une partie essentielle de son modèle économique repose sur les intérêts perçus au cours de la vie du financement, en contrepartie notamment du capital mis à disposition et du risque supporté.

Le courtier fonctionne selon une logique différente.

L’essentiel de son travail est réalisé avant la conclusion et le déblocage du crédit.

Dans une opération de regroupement de crédits, il faut rechercher le client, effectuer la découverte de sa situation, recueillir les pièces, analyser ses revenus et ses charges, reconstituer son endettement, comprendre les causes de son besoin de restructuration, vérifier la faisabilité de l’opération, sélectionner une solution bancaire adaptée, constituer le dossier, répondre aux demandes complémentaires du prêteur et accompagner l’emprunteur jusqu’à l’aboutissement du financement.

Cette prestation peut représenter de nombreuses heures de travail.

Et surtout, son coût n’est pas proportionnel à la durée pendant laquelle le client conservera ensuite son crédit.

Pourquoi les honoraires du courtier sont décorrélés de la durée du prêt

Prenons un crédit accordé sur 15 ans.

Que l’emprunteur conserve ce financement pendant 15 ans ou qu’il le rembourse après 5 ans ne modifie pas le travail qui a été nécessaire au courtier pour obtenir le financement initial.

• La recherche de la solution bancaire a été réalisée.
• L’étude du dossier a été réalisée.
• Le montage a été réalisé.
• L’accompagnement du client jusqu’à l’offre et au financement a été réalisé.

La prestation économique du courtier est donc essentiellement consommée au moment où l’opération est mise en place.

C’est un point fondamental pour comprendre le décret du 12 septembre 2026 : la rémunération d’une prestation d’intermédiation réellement indépendante de la durée du crédit ne répond pas à la même logique économique qu’un coût directement attaché à cette durée.

Un enjeu encore plus important en regroupement de crédits

Cette distinction prend une importance particulière dans le regroupement de crédits.

Le RAC est une activité technique. Les dossiers peuvent associer plusieurs crédits à la consommation, des prêts immobiliers, des dettes diverses et parfois une trésorerie destinée à financer un nouveau projet.

L’analyse doit être globale.

Il faut comprendre la situation passée du ménage, sa situation actuelle et l’équilibre budgétaire recherché après l’opération.

Cette technicité explique que les honoraires d’intermédiation puissent être plus importants que dans certaines opérations de crédit immobilier plus standardisées.

Il existe par ailleurs une autre particularité du marché.

Une partie significative des emprunteurs ayant déjà réalisé un regroupement de crédits peut, plusieurs années plus tard, avoir de nouveau besoin d’une restructuration. Les professionnels parlent parfois de clients de deuxième ou de troisième génération.

Une nouvelle opération entraîne alors le remboursement anticipé de la précédente.

Si le courtier ayant réalisé la première opération avait dû restituer une fraction de ses honoraires plusieurs années après avoir intégralement exécuté sa prestation, la viabilité économique de l’activité aurait été profondément remise en cause.

L’enjeu dépassait donc largement une simple question de facturation.

Le décret n° 2026-861 apporte la clarification attendue

Publié au Journal officiel du 13 septembre 2026, le décret introduit un nouvel article D. 312-15-1 dans le Code de la consommation. Il entrera en vigueur le 20 novembre 2026. Son objet officiel est précisément de « préciser l’assiette de frais restituables à l’emprunteur en cas de remboursement anticipé du prêt ».

Le texte établit qu’un certain nombre de frais versés à un tiers ne sont pas considérés comme des frais imposés par le prêteur pour l’application de la réduction du coût total du crédit.

Quatre conditions doivent être réunies cumulativement.

1. Les frais doivent avoir été convenus entre le tiers et l’emprunteur, sauf lorsque le recours à ce tiers était imposé par le prêteur.
2. Ils doivent avoir été facturés par ce tiers.
3. Ils doivent avoir été payés directement à ce tiers, y compris lorsque le prêteur en fait l’avance.
4. Enfin, ils ne doivent pas dépendre de la durée du contrat de crédit.

Ces quatre conditions constituent désormais le cœur du dispositif.

La première condition est fondamentale pour le courtage

Le premier critère mérite une attention particulière.

Les frais doivent avoir été convenus entre le tiers et l’emprunteur et le recours à ce tiers ne doit pas avoir été imposé par le prêteur.

Cette rédaction correspond à une caractéristique essentielle du courtage.

La relation commerciale relative aux honoraires existe entre le courtier et son client. Le montant ou les modalités de calcul de la rémunération doivent être prévus dans leur relation contractuelle.

L’établissement prêteur n’a pas vocation à fixer les honoraires librement convenus entre le courtier et son client.

Le décret vient donc établir une distinction essentielle entre les frais imposés par le prêteur et la rémunération d’un tiers répondant aux quatre conditions prévues par l’article D. 312-15-1.

Un an de travail pour faire reconnaître la spécificité du regroupement de crédits

Cette clarification est aussi l’aboutissement d’un important travail professionnel.

La commission Regroupement de crédits de l’APIC, présidée par Pascal CHERIN, courtier spécialisé en regroupement de crédits depuis plus de 30 ans, s’est mobilisée sur ce sujet dès 2025.

Une première rencontre avec la Direction générale du Trésor à Bercy s’est tenue en juillet 2025.

L’objectif était de faire comprendre une réalité économique simple mais essentielle : les honoraires du courtier rémunèrent une prestation réalisée lors de la recherche, du montage et de la réalisation du financement. Ils ne constituent pas la rémunération d’une prestation exécutée progressivement pendant toute la durée du prêt.

Plus d’une année d’échanges, de travaux techniques et de réunions aura été nécessaire.

Les banques spécialisées en regroupement de crédits ont participé aux réflexions et aux travaux menés avec l’APIC. La Direction générale du Trésor a pris en considération les particularités de cette activité. L’ASF et la Fédération bancaire française ont également accompagné les travaux ayant conduit à cette clarification réglementaire.

Le résultat est aujourd’hui inscrit dans le Code de la consommation.

Une avancée importante, mais pas un blanc-seing pour les courtiers

Le décret sécurise le principe. Il ne dispense pas les professionnels d’être rigoureux.

C’est même exactement l’inverse.

Les quatre conditions étant cumulatives, les courtiers doivent maintenant vérifier que leurs pratiques contractuelles correspondent précisément au nouveau cadre réglementaire.

Le mandat, les conditions de rémunération, la facture, le circuit de paiement et la définition de la prestation doivent être cohérents.

Une attention particulière devra être portée à la démonstration que les honoraires ne dépendent pas de la durée du contrat de crédit et que le recours au courtier n’a pas été imposé par le prêteur.

La conformité documentaire devient donc un élément essentiel de la sécurisation des honoraires.

Cibfinance : la technicité réglementaire au service de ses partenaires

Pour Cibfinance, cette évolution illustre parfaitement la technicité du métier de courtier grossiste en regroupement de crédits.

Connaître un produit bancaire ne suffit plus.

Il faut comprendre le Code de la consommation, les règles applicables aux IOBSP, les conséquences de la DCC2, les pratiques des établissements prêteurs et les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir une incidence directe sur le montage des opérations.

Cette expertise est particulièrement importante dans le regroupement de crédits, où chaque dossier nécessite une lecture à la fois financière, bancaire, réglementaire et commerciale.

Cibfinance accompagne depuis plus de 30 ans les professionnels du crédit dans la recherche et la mise en place de solutions de financement adaptées aux situations de leurs clients.

Le décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 constitue une avancée importante pour la profession.

Mais il rappelle également une réalité : dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, la maîtrise technique n’est plus seulement un avantage. Elle fait partie intégrante du métier.

Et c’est précisément sur cette expertise que Cibfinance entend continuer à accompagner ses partenaires.

Rachat de crédits : faites vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

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Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Rachat de crédits et intelligence artificielle : pourquoi l’IA ne suffit pas encore pour analyser votre projet

Avant de contacter un courtier pour un rachat de crédits, avez-vous déjà posé la question à ChatGPT ou à une autre intelligence artificielle ?

• « Est-ce que je peux regrouper mes crédits ? »
• « De combien puis-je réduire mes mensualités ? »
• « Puis-je ajouter 30 000 euros de trésorerie à mon rachat de crédits ? »
• « Je pars à la retraite dans deux ans, dois-je regrouper mes crédits maintenant ? »
• « Mon taux d’endettement est trop élevé, le rachat de crédits peut-il me permettre de financer un nouveau projet ? »

Ce réflexe va probablement devenir de plus en plus fréquent.

L’intelligence artificielle permet aujourd’hui d’obtenir en quelques secondes une première réponse à des questions financières qui nécessitaient autrefois de consulter directement un professionnel.

C’est une évolution positive. Un emprunteur mieux informé comprend mieux les solutions qui peuvent lui être proposées.

Mais le rachat de crédits présente une particularité : c’est un financement particulièrement technique, dans lequel la situation du client ne peut pas être résumée à quelques chiffres.

Le client du courtier en rachat de crédits devient un « client augmenté »

Pendant longtemps, le particulier qui envisageait un regroupement de crédits commençait généralement ses recherches sur Internet.

Il consultait des sites spécialisés, utilisait un simulateur et comparait différentes offres.

L’intelligence artificielle change profondément cette démarche.

Le client ne recherche plus seulement une information. Il expose sa situation à l’IA et lui demande directement une analyse.

Il peut indiquer ses revenus, ses mensualités de crédits, son capital restant dû, son âge, la valeur de son logement et le montant de trésorerie dont il aurait besoin.

L’IA peut alors calculer, expliquer, comparer et suggérer certaines solutions.

Le client qui contacte ensuite son courtier dispose donc déjà d’informations et parfois même d’une première stratégie.

C’est ce que l’on pourrait appeler le « client augmenté ».

Mais dans le domaine du regroupement de crédits, une première analyse ne permet pas toujours de déterminer si l’opération est réellement réalisable ni quelle solution sera la plus pertinente.

Un rachat de crédits peut répondre à des besoins très différents

C’est probablement l’une des premières difficultés que rencontre aujourd’hui l’intelligence artificielle lorsqu’elle analyse une demande de regroupement de crédits.

Deux clients qui demandent exactement la même opération ne poursuivent pas nécessairement le même objectif.

• Le premier souhaite diminuer le poids de ses mensualités dans son budget.
• Le deuxième veut retrouver une capacité financière pour préparer un nouveau projet.
• Le troisième souhaite regrouper ses crédits et intégrer une trésorerie pour financer des travaux.
• Le quatrième anticipe son départ à la retraite et la diminution prochaine de ses revenus.
• Le cinquième connaît temporairement une baisse de revenus et souhaite adapter ses charges financières à sa nouvelle situation.
• Un propriétaire peut également vouloir restructurer son endettement avant un nouveau projet immobilier.
• Un autre peut souhaiter financer un véhicule, des travaux, des études, aider ses enfants ou simplement retrouver davantage de souplesse dans son budget.

On parle dans tous ces exemples de « rachat de crédits ».

Pourtant, la problématique financière n’est pas la même.

La première question n’est pas « combien ? », mais « pourquoi ? »

C’est l’une des différences fondamentales entre un simulateur, une IA et l’intervention d’un courtier spécialisé.

Lorsqu’un client demande :

« Puis-je faire un rachat de crédits de 120 000 euros ? »

la première question du professionnel ne devrait pas nécessairement être de calculer une nouvelle mensualité.

Il doit d’abord comprendre pourquoi le client souhaite réaliser cette opération.

• Cherche-t-il simplement à diminuer ses mensualités ?
• Veut-il financer un projet ?
• Son endettement actuel l’empêche-t-il d’obtenir un nouveau financement ?
• Anticipe-t-il une évolution de sa situation familiale ou professionnelle ?
• Ses revenus vont-ils diminuer ?
• Souhaite-t-il préparer son passage à la retraite ?

Cette phase de découverte est essentielle.

Une opération techniquement réalisable n’est pas automatiquement la solution la plus adaptée à l’objectif du client.

Le rachat de crédits repose sur de nombreux paramètres

L’analyse devient ensuite beaucoup plus technique.

Le courtier spécialisé doit notamment examiner la nature des crédits existants, leurs capitaux restant dus, les mensualités, les revenus, les charges, l’âge des emprunteurs, leur situation professionnelle et patrimoniale ou encore le fonctionnement de leurs comptes.

La situation immobilière est également déterminante.

• Le client est-il locataire, propriétaire ou hébergé ?
• S’il est propriétaire, quelle est la valeur de son bien ?
• Existe-t-il encore un crédit immobilier ?
• Une garantie hypothécaire peut-elle être envisagée ?
• Quelle quotité pourrait être retenue par l’établissement prêteur ?

À cela peuvent s’ajouter la durée recherchée, la trésorerie demandée, la situation bancaire du client et de nombreux autres critères propres aux établissements financiers.

Une IA peut expliquer chacun de ces paramètres.

Elle rencontre davantage de difficultés lorsqu’il faut les combiner et les confronter aux critères réels des banques spécialisées.

Réduire ses mensualités n’est pas le seul objectif

Le rachat de crédits est souvent présenté comme une solution permettant de réduire les mensualités.

C’est effectivement l’un de ses principaux usages, généralement en allongeant la durée de remboursement. Cet allongement peut toutefois augmenter le coût total du financement.

Mais réduire la mensualité n’est qu’une partie du sujet.

Dans certains dossiers, l’objectif est de normaliser l’endettement.

Le client peut parfaitement honorer ses crédits, mais leur accumulation a progressivement créé une structure budgétaire qui ne correspond plus à ses projets.

Dans d’autres situations, le regroupement de crédits peut permettre d’intégrer une trésorerie destinée à un nouveau besoin.

L’objectif devient alors différent : restructurer les engagements existants pour construire un nouveau financement cohérent avec le projet et la capacité financière du ménage.

Anticiper la retraite : un exemple que l’IA doit apprendre à regarder autrement

Prenons le cas d’un emprunteur âgé de 60 ans qui doit partir à la retraite dans trois ans.

Aujourd’hui, ses revenus lui permettent peut-être de supporter ses mensualités.

Une analyse reposant uniquement sur sa situation présente pourrait donc conclure que son budget est équilibré.

Mais le courtier doit regarder plus loin.

• Quels seront ses revenus à la retraite ?
• Quels crédits seront encore en cours ?
• Quelle sera alors sa charge mensuelle ?
• Est-il préférable d’attendre ou, au contraire, de restructurer ses crédits pendant qu’il dispose encore de ses revenus professionnels ?

Le regroupement de crédits peut donc être utilisé dans une logique d’anticipation et pas uniquement pour répondre à une difficulté existante.

C’est précisément dans ce type de situation que l’analyse humaine et la compréhension du projet prennent toute leur importance.

Un taux d’endettement ne raconte pas toute l’histoire

L’intelligence artificielle est particulièrement efficace lorsqu’il s’agit d’effectuer des calculs.

Mais un dossier de regroupement de crédits ne se décide pas uniquement sur un taux d’endettement.

1. Un client présentant un endettement important peut parfois disposer d’un patrimoine immobilier conséquent.
2. Un autre peut avoir des revenus confortables mais une accumulation de mensualités qui bloque un nouveau projet.
3. Un troisième peut disposer aujourd’hui d’une situation parfaitement acceptable, mais savoir que ses revenus diminueront fortement dans quelques années.

L’analyse doit donc être globale.

Il faut comprendre la situation actuelle, mais également l’objectif recherché et, lorsque cela est pertinent, la situation financière future de l’emprunteur.

Toutes les banques ne proposent pas les mêmes solutions

C’est également une limite importante d’une analyse réalisée uniquement par intelligence artificielle.

Le marché du regroupement de crédits possède ses propres acteurs et ses propres critères d’acceptation.

Les établissements spécialisés ne financent pas nécessairement les mêmes profils ni les mêmes opérations.

Certains financements peuvent être réalisés sans garantie immobilière.

D’autres nécessitent ou permettent de recourir à une garantie hypothécaire.

Les durées, les montants, les critères d’âge, les niveaux d’endettement acceptés, les catégories de revenus prises en compte ou les possibilités d’intégrer une trésorerie peuvent différer selon les établissements.

La véritable question n’est donc pas seulement :

« Un rachat de crédits est-il théoriquement possible ? »

Elle devient :

« Quel établissement est susceptible de financer mon dossier et dans quelles conditions ? »

C’est précisément le rôle du courtier spécialisé.

Le rachat de crédits reste largement un métier de spécialistes

En France métropolitaine comme dans les DROM, le regroupement de crédits est principalement distribué par des intermédiaires et courtiers spécialisés travaillant avec les établissements positionnés sur ce marché.

Ce mode de distribution s’explique notamment par la technicité des dossiers.

Le courtier doit recueillir de nombreuses informations, comprendre l’objectif du client, analyser sa situation et déterminer vers quel établissement orienter le dossier.

Il doit également expliquer les conséquences de l’opération.

Une diminution de mensualité obtenue par un allongement de la durée peut entraîner une augmentation du coût total du crédit.

Le client doit donc pouvoir comparer sa situation avant et après l’opération et comprendre ce que la restructuration change réellement.

Le regroupement de crédits bénéficie d’ailleurs d’un encadrement spécifique dans le Code de la consommation, notamment aux articles L.314-10 et suivants.

« ChatGPT me dit que mon rachat de crédits est possible »

Les courtiers spécialisés vont probablement entendre cette phrase de plus en plus souvent.

Et il n’y a aucune raison de s’en inquiéter.

L’intelligence artificielle peut devenir un excellent outil de préparation.

Elle permet au client de comprendre le vocabulaire, de réfléchir à son projet et d’identifier les questions à poser.

Mais sa réponse doit être considérée comme le début de la réflexion et non comme une décision d’octroi.

Une IA ne décide pas d’accorder un financement.

• Elle ne connaît pas nécessairement l’ensemble des critères d’acceptation actualisés des établissements spécialisés.
• Elle ne dispose pas toujours de toutes les informations permettant d’apprécier la situation.
• Et surtout, elle doit comprendre non seulement ce que le client demande, mais pourquoi il le demande.

L’IA apporte l’information, le courtier construit la solution

C’est probablement ainsi qu’il faut envisager la complémentarité entre intelligence artificielle et courtier en rachat de crédits.

• L’IA peut expliquer ce qu’est un regroupement de crédits.

Le courtier analyse si cette solution correspond réellement au besoin du client.

• L’IA peut calculer un taux d’endettement.

Le courtier analyse la situation financière dans son ensemble.

• L’IA peut simuler une nouvelle mensualité.

Le courtier recherche l’établissement susceptible d’accepter le dossier.

• L’IA peut expliquer ce qu’est un rachat de crédits avec trésorerie.

Le courtier doit déterminer si cette trésorerie peut être intégrée au financement et dans quelles conditions.

• L’IA peut regarder votre situation aujourd’hui.

Le courtier doit parfois vous aider à anticiper celle de demain.

Le client augmenté a encore besoin d’un courtier spécialisé

L’intelligence artificielle va profondément transformer la manière dont les particuliers préparent leurs projets financiers.

Chez Cibfinance, nous ne pensons pas que cette évolution réduise l’utilité du courtier.

Elle pourrait au contraire renforcer la valeur du conseil spécialisé.

Un client mieux informé pose de meilleures questions. Il comprend davantage les enjeux de son financement et peut participer plus activement à la construction de sa solution.

Mais le regroupement de crédits reste une opération technique.

Derrière une demande apparemment simple peuvent se cacher des objectifs très différents : diminuer ses mensualités, normaliser son endettement, anticiper une baisse de revenus, préparer sa retraite ou encore dégager une trésorerie pour financer un nouveau projet.

Vous avez déjà interrogé une IA sur votre rachat de crédits ?

C’est une excellente première étape.

La suivante consiste à confronter cette première analyse à votre situation réelle, à votre objectif et aux critères des établissements spécialisés.

Car en matière de rachat de crédits, la bonne question n’est pas seulement « est-ce possible ? ».

La vraie question est : « quelle solution est adaptée à ma situation et à ce que je veux faire demain ? »

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Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Rachat de crédits pour financer un projet : les taux repartent à la hausse, n’attendez pas trop !

Travaux, agrandissement de la maison, changement de voiture, aménagement extérieur, aide à un enfant ou simplement besoin d’une trésorerie supplémentaire : de nombreux ménages ont des projets qu’ils reportent dans l’attente d’un contexte financier plus favorable.

Mais attendre est-il encore la bonne stratégie ?

En septembre 2026, plusieurs signaux montrent au contraire que le coût du crédit pourrait rester sous pression dans les prochains mois.

Dans ce contexte, les propriétaires qui disposent déjà de plusieurs crédits peuvent avoir intérêt à étudier dès maintenant une solution de rachat de crédits intégrant le financement de leur nouveau projet.

L’objectif n’est alors pas seulement de regrouper les crédits existants. Il peut également être de dégager une enveloppe de trésorerie permettant de financer un nouveau besoin tout en conservant une mensualité adaptée au budget du ménage.

Les taux de marché repartent à la hausse

Depuis plusieurs semaines, les marchés obligataires connaissent de nouvelles tensions.

L’un des indicateurs à surveiller en France est le rendement des Obligations Assimilables du Trésor à 10 ans, communément appelé OAT 10 ans.

Pourquoi cet indicateur est-il important ?

Parce qu’il constitue l’une des références du marché pour les financements à long terme. Lorsque les rendements obligataires progressent durablement, les conditions auxquelles les établissements financiers se refinancent et couvrent leurs risques peuvent également se tendre.

Début septembre 2026, l’OAT française à 10 ans a ainsi franchi la barre des 4 %, retrouvant des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis de nombreuses années.

Cette hausse commence à se retrouver dans les barèmes bancaires.

Les premières grilles de septembre montrent ainsi des augmentations de taux de crédit immobilier généralement comprises entre 0,10 et 0,20 point selon les établissements.

Cela ne signifie évidemment pas que tous les taux de crédit vont automatiquement augmenter dans les mêmes proportions.

Mais la tendance mérite d’être prise en considération lorsqu’un projet est déjà défini.

Attendre une baisse des taux : un pari qui n’est pas sans risque

Depuis plusieurs mois, certains emprunteurs retardent leurs projets dans l’espoir de bénéficier prochainement de meilleures conditions de financement.

Cette stratégie pouvait se comprendre lorsque les marchés anticipaient une détente durable des taux.

La situation est aujourd’hui moins évidente.

Les marchés obligataires sont confrontés à plusieurs facteurs de tension : besoins importants de financement des États, déficits publics, évolution de l’inflation, contexte géopolitique et incertitudes sur les politiques monétaires.

Personne ne peut prévoir avec certitude l’évolution des taux dans les prochains mois.

Une chose est cependant certaine : lorsqu’un ménage possède aujourd’hui un projet concret et dispose de la capacité financière nécessaire pour le réaliser, attendre uniquement dans l’espoir d’obtenir un taux inférieur constitue également une décision financière.

Et cette décision comporte un risque : devoir finalement financer le même projet plus tard, à des conditions moins favorables.

Le rachat de crédits ne sert pas uniquement à réduire ses mensualités

C’est probablement l’une des idées reçues les plus fréquentes concernant le regroupement de crédits.

Le rachat de crédits est souvent associé aux ménages qui souhaitent réduire leur taux d’endettement ou retrouver davantage de pouvoir d’achat mensuel.

C’est effectivement l’une de ses fonctions.

Mais ce n’est pas la seule.

Un regroupement de crédits peut également permettre d’intégrer une trésorerie destinée à financer un nouveau projet.

L’établissement financier reprend alors tout ou partie des crédits existants et met en place un nouveau financement.

Selon la situation de l’emprunteur, la nature de ses crédits, son patrimoine et le projet envisagé, une enveloppe supplémentaire peut être intégrée à l’opération.

Le ménage peut ainsi restructurer ses engagements existants tout en finançant son nouveau projet.

Quels projets peuvent être financés grâce à un rachat de crédits ?

Les besoins sont très différents d’un ménage à l’autre.

Un propriétaire peut par exemple souhaiter réaliser 40 000 euros de travaux dans sa résidence principale alors qu’il rembourse déjà son crédit immobilier, un prêt automobile et plusieurs crédits à la consommation.

Un autre souhaite agrandir sa maison plutôt que déménager.

Un ménage peut également avoir besoin de remplacer une voiture, d’installer une piscine, de refaire une toiture ou de financer différents travaux d’amélioration de son logement.

D’autres besoins peuvent nécessiter une trésorerie plus libre : accompagner financièrement un enfant, faire face à une dépense importante ou disposer d’une enveloppe destinée à plusieurs projets.

Dans toutes ces situations, la question ne doit pas uniquement être : « Quel nouveau crédit pouvons-nous souscrire ? »

Il peut être plus pertinent d’analyser l’ensemble de l’endettement existant.

Financer des travaux grâce au regroupement de crédits

Les travaux représentent justement l’un des besoins pour lesquels le rachat de crédits peut présenter un intérêt particulier.

Imaginons un ménage propriétaire d’une maison depuis plusieurs années.

Il souhaite réaliser une extension, rénover son logement ou engager d’importants travaux énergétiques.

Il rembourse cependant encore son prêt immobilier et différents crédits.

Ajouter simplement un nouveau prêt travaux peut augmenter fortement ses charges mensuelles et son taux d’endettement.

Une autre approche consiste à étudier simultanément les crédits existants et le nouveau besoin.

Le regroupement de crédits peut alors permettre de restructurer les encours et d’intégrer le montant nécessaire aux travaux dans le nouveau financement.

Lorsque la situation patrimoniale le permet, une solution avec garantie hypothécaire peut également être envisagée pour des projets plus importants.

Un rachat de crédits pour changer de voiture

L’achat d’un véhicule représente également un budget de plus en plus important pour les ménages.

Lorsqu’un foyer rembourse déjà plusieurs crédits, souscrire un nouveau financement automobile peut sensiblement augmenter la mensualité globale.

Le regroupement de crédits peut constituer une autre possibilité.

Le financement nécessaire à l’achat du véhicule peut, sous certaines conditions, être intégré dans l’opération de rachat de crédits.

Le ménage ne raisonne alors plus crédit par crédit, mais sur son budget global.

Cette approche peut être particulièrement intéressante lorsque plusieurs financements arrivent à des échéances différentes et pèsent déjà sur les charges mensuelles.

Propriétaires : la valeur du patrimoine immobilier peut ouvrir d’autres possibilités

Pour les propriétaires, l’analyse peut aller encore plus loin.

La valeur du bien immobilier et le capital restant dû sur le crédit immobilier permettent d’évaluer la marge patrimoniale éventuellement disponible.

Dans certaines situations, le recours à une garantie hypothécaire permet d’envisager des montants de financement plus importants et des durées adaptées à l’opération.

Il devient alors possible d’étudier simultanément le remboursement de crédits existants et le financement d’un projet significatif.

C’est notamment le cas pour des travaux importants, l’agrandissement d’une résidence principale ou certains besoins de trésorerie.

Chaque opération reste naturellement soumise à l’étude et à l’acceptation de l’établissement prêteur.

Pourquoi étudier son projet maintenant ?

Il ne s’agit pas d’affirmer que les taux vont nécessairement augmenter chaque mois.

Les marchés financiers peuvent évoluer rapidement et une détente reste toujours possible.

En revanche, les signaux observés en septembre 2026 ne plaident plus clairement en faveur d’une baisse prochaine et généralisée du coût du crédit.

L’OAT française à 10 ans a franchi des niveaux particulièrement élevés et les banques ont commencé à ajuster certains de leurs barèmes.

Pour un ménage qui envisage depuis plusieurs mois des travaux, un agrandissement, le remplacement de son véhicule ou un autre projet important, attendre six mois ou un an uniquement pour espérer obtenir de meilleures conditions n’est donc pas nécessairement la meilleure stratégie.

Le bon raisonnement consiste plutôt à vérifier dès maintenant si le projet est finançable.

Le taux n’est pas le seul élément à regarder

Un rachat de crédits ne doit toutefois jamais être décidé uniquement parce que les taux risquent d’augmenter.

L’opération doit être étudiée dans sa globalité.

Il faut notamment prendre en considération le montant des crédits restant à rembourser, les éventuelles indemnités de remboursement anticipé, les frais liés à l’opération, le coût de l’assurance, les frais de garantie lorsqu’une hypothèque est nécessaire, la durée du nouveau financement et son coût total.

La réduction de la mensualité est généralement obtenue grâce à un allongement de la durée de remboursement.

Cet allongement peut entraîner une augmentation du coût total du crédit.

Le regroupement de crédits doit donc être considéré comme un outil permettant de réorganiser un budget et éventuellement de financer un nouveau projet, et non comme une solution permettant systématiquement de réaliser une économie.

Faire étudier son projet avant de prendre une décision

Chez Cibfinance, nous travaillons avec des professionnels du crédit et des établissements spécialisés dans le regroupement de crédits et les financements avec ou sans garantie hypothécaire.

L’objectif est d’étudier la situation dans son ensemble : crédits en cours, mensualités, revenus, charges, patrimoine immobilier, âge des emprunteurs, projet et montant de trésorerie recherché.

Cette analyse permet de déterminer si une restructuration est envisageable et quelle solution peut être adaptée à la situation du ménage.

Car dans le contexte actuel, la véritable question n’est peut-être plus seulement :

« Dois-je attendre que les taux baissent ? »

Elle pourrait plutôt être :

« Mon projet est-il finançable aujourd’hui dans de bonnes conditions ? »

Si vous avez un projet de travaux, d’agrandissement, de changement de véhicule ou un besoin de trésorerie, le moment est peut-être venu de le faire étudier.

Attendre une baisse hypothétique des taux peut parfois être une stratégie.

Mais lorsque les taux obligataires progressent et que les banques commencent à relever leurs barèmes, attendre devient aussi un pari.

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Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Rachat de crédits : un outil pour financer un nouveau projet

Le regroupement de crédits change de visage.

Longtemps associé aux ménages fortement endettés rencontrant des difficultés pour faire face à leurs mensualités, il répond aujourd’hui à des motivations beaucoup plus larges.

Selon l’Observatoire du regroupement de crédits réalisé par Sygma BNP Paribas Personal Finance avec Kantar, 8 % des Français détiennent aujourd’hui un regroupement de crédits.

Un chiffre significatif qui invite surtout à s’interroger sur les raisons pour lesquelles les ménages utilisent désormais cette solution.

Chez Cibfinance, l’évolution des dossiers que nous observons est assez nette : les situations caractérisées par un endettement très élevé sont moins systématiques.

De plus en plus souvent, l’objectif est différent.

Les emprunteurs souhaitent agir avant que leur budget ne devienne réellement contraint ou retrouver une capacité mensuelle pour financer un nouveau projet.

Le regroupement de crédits devient alors un outil de réorganisation du budget.

Le regroupement de crédits n’est plus une réponse au surendettement

C’est probablement l’une des idées reçues les plus persistantes.

Un particulier qui envisage un regroupement de crédits ne se trouve pas nécessairement dans une situation financière difficile.

Le principe du regroupement consiste à restructurer tout ou partie des crédits existants afin de les remplacer par un nouveau financement dont la durée, et donc la mensualité, sont adaptées à la situation et aux objectifs de l’emprunteur.

La diminution de la mensualité est généralement obtenue grâce à un allongement de la durée de remboursement. Cette opération peut donc augmenter le coût total du financement.

Mais regarder uniquement ce coût revient à passer à côté de la finalité recherchée par de nombreux emprunteurs.

La question est de savoir ce que permet la nouvelle organisation budgétaire.

Et c’est précisément sur ce point que le marché évolue.

Retrouver une capacité mensuelle pour financer un nouveau projet

Prenons un exemple simple.

Un ménage rembourse plusieurs crédits représentant 1 000 euros de mensualités.

Il souhaite réaliser 30 000 euros de travaux dans son logement.

Il pourrait théoriquement souscrire un nouveau crédit.

Mais cette solution viendrait ajouter une mensualité supplémentaire aux 1 000 euros déjà consacrés chaque mois aux crédits existants.

Son projet est donc financièrement réalisable, mais son budget mensuel risque de devenir trop contraint.

Une autre approche consiste à étudier simultanément les crédits existants et le nouveau besoin de financement.

Le regroupement de crédits peut alors permettre de restructurer les financements en cours et d’intégrer, lorsque la situation de l’emprunteur et les critères du prêteur le permettent, une trésorerie destinée au nouveau projet.

L’objectif devient complètement différent.

Il ne s’agit plus seulement de « baisser ses mensualités ».

Il s’agit de financer un nouveau projet sans augmenter, ou en limitant fortement l’augmentation, de la charge mensuelle consacrée aux crédits.

C’est une différence fondamentale.

Restructurer avant d’ajouter un nouveau crédit

Pendant longtemps, le réflexe était relativement simple.

Un nouveau projet nécessitait un nouveau crédit.

Crédit automobile, travaux, équipement du logement ou autre besoin : chaque projet pouvait entraîner l’apparition d’une nouvelle mensualité.

Mais l’accumulation successive de financements finit mécaniquement par peser sur le budget.

Le regroupement de crédits propose une autre logique : avant d’ajouter une nouvelle mensualité, pourquoi ne pas examiner l’ensemble des crédits existants ?

Cette analyse permet de déterminer s’il est préférable de conserver l’organisation actuelle ou de restructurer préalablement l’endettement.

Le rôle du courtier prend alors tout son sens.

• Il ne s’agit pas uniquement de rechercher un financement supplémentaire.
• Il faut analyser globalement le budget du ménage et comparer plusieurs scénarios.

Protéger son pouvoir d’achat avant d’être en difficulté

La deuxième évolution que nous constatons concerne l’anticipation.

Certains emprunteurs n’attendent plus d’être confrontés à une situation financière difficile pour agir.

Ils constatent simplement que l’accumulation de leurs mensualités réduit progressivement leur reste à vivre.

Ils disposent encore d’une situation financière saine et règlent normalement leurs crédits, mais souhaitent retrouver davantage de souplesse.

La démarche devient alors préventive.

L’objectif peut être de dégager quelques centaines d’euros supplémentaires chaque mois afin de retrouver une marge de sécurité.

Cette logique prend tout son sens dans le contexte actuel.

Selon la Banque de France, l’encours des crédits à la consommation des particuliers atteignait 219 milliards d’euros en mai 2026, en progression de 2,2 % sur un an.

Dans le même temps, le taux moyen des nouveaux prêts amortissables à la consommation atteignait 6,53 % en mai 2026.

Le crédit reste donc largement utilisé par les ménages, mais son coût et son impact sur le budget justifient plus que jamais une approche globale des engagements financiers.

Passer d’une logique curative à une logique préventive

C’est probablement la transformation la plus intéressante du marché du regroupement de crédits.

Historiquement, beaucoup de dossiers étaient engagés lorsque le niveau d’endettement était déjà devenu difficilement supportable.

La logique était essentiellement curative.

Aujourd’hui, une partie des emprunteurs intervient plus tôt.

Le raisonnement devient :

« Mes crédits ne me mettent pas en difficulté, mais ils mobilisent une part importante de mes revenus. Puis-je organiser différemment mon budget ? »

Ou encore :

« Je souhaite financer un nouveau projet. Dois-je ajouter un crédit supplémentaire ou réorganiser les crédits que je rembourse déjà ? »

Cette évolution change profondément la manière d’aborder le regroupement de crédits.

Un outil de gestion du budget et pas seulement de réduction des mensualités

Présenter le regroupement de crédits uniquement comme une solution permettant de réduire les mensualités est donc devenu trop restrictif.

Il peut répondre à trois objectifs différents.

1. Rééquilibrer un budget devenu trop contraint.
2. Anticiper et préserver son pouvoir d’achat.
3. Ou retrouver une capacité financière permettant de réaliser un nouveau projet.

Dans les deux derniers cas, l’emprunteur n’est pas nécessairement en difficulté.

Il cherche à optimiser la répartition de ses revenus entre remboursement des crédits, dépenses courantes, épargne et nouveaux projets.

C’est une approche beaucoup plus patrimoniale et budgétaire du regroupement de crédits.

Tous les crédits ne doivent pas nécessairement être regroupés

Une étude sérieuse doit néanmoins aller plus loin que la simple recherche de la mensualité la plus basse.

Regrouper systématiquement tous les crédits existants n’est pas nécessairement pertinent.

Un prêt bénéficiant d’un taux particulièrement avantageux peut, par exemple, avoir intérêt à être conservé.

De même, la durée restante de chaque financement, son taux, son capital restant dû et son coût doivent être examinés.

Le courtier doit donc rechercher une solution cohérente avec l’objectif du client plutôt qu’une simple diminution maximale de la mensualité.

C’est tout l’intérêt d’une approche personnalisée.

Réduire la mensualité a une contrepartie

Le regroupement de crédits n’efface évidemment pas les dettes.

La diminution de la mensualité est principalement obtenue grâce à l’allongement de la durée de remboursement.

Cet allongement peut entraîner une augmentation du coût total du crédit.

L’opération doit donc être appréciée globalement en fonction de la situation de l’emprunteur, de ses objectifs et de la durée du financement.

Une baisse importante de mensualité n’est pas automatiquement synonyme de bonne opération.

Elle devient pertinente lorsqu’elle répond à un objectif clairement identifié.

8 % des Français détiennent déjà un regroupement de crédits

Le chiffre communiqué par l’Observatoire Sygma BNP Paribas Personal Finance réalisé avec Kantar est finalement révélateur.

Si 8 % des Français détiennent aujourd’hui un regroupement de crédits, le produit ne peut plus être considéré uniquement comme une solution destinée aux situations d’endettement excessif.

Le marché évolue. Et les motivations des emprunteurs avec lui.

Chez Cibfinance, nous constatons cette transformation à travers les dossiers présentés par nos courtiers partenaires.

Le regroupement de crédits devient de plus en plus souvent un outil d’anticipation et de financement.

L’emprunteur ne cherche plus nécessairement à sortir d’une situation difficile.

Il peut simplement vouloir reprendre la maîtrise de sa capacité mensuelle avant d’engager un nouveau projet.

C’est probablement ainsi qu’il faut désormais regarder le regroupement de crédits : non plus seulement comme une réponse à un endettement devenu trop important, mais comme un outil permettant d’organiser différemment son endettement pour préserver son budget et continuer à financer ses projets.

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Pourquoi le regroupement de crédits il reste exclu du conseil indépendant avec la DCC2 !

Le conseil indépendant en crédit va connaître une évolution importante à compter du 20 novembre 2026.

Jusqu’à présent essentiellement prévu pour le crédit immobilier, il sera étendu au crédit à la consommation avec la transposition de la directive européenne DCC2.

Mais une catégorie d’opérations restera expressément à l’écart : le regroupement de crédits.

Ce choix peut surprendre.

Pourquoi un consommateur peut-il bénéficier d’une prestation de conseil indépendant pour rechercher un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, mais pas dans le cadre d’un regroupement de crédits ?

La réponse n’est pas explicitement donnée par le législateur. Mais l’analyse des textes et des particularités du regroupement de crédits permet d’identifier plusieurs explications possibles.

Et l’une d’elles mérite une attention particulière : la protection d’emprunteurs qui peuvent parfois se trouver en situation de fragilité financière.

Le regroupement de crédits exclu depuis 2016

Premier constat important : cette exclusion n’est pas nouvelle.

Lors de l’introduction en France du service de conseil en crédit immobilier en 2016, l’article L.519-1-1 du Code monétaire et financier a expressément écarté les opérations de regroupement de crédits.

Dix ans plus tard, le législateur fait exactement le même choix.

À compter du 20 novembre 2026, l’article L.519-1-1 sera élargi aux crédits à la consommation. Mais il continuera à préciser que le service de conseil est proposé « à l’exclusion des opérations de regroupement de crédits ».

Ce maintien est significatif.

En 2025, le législateur aurait pu profiter de la transposition de la DCC2 pour supprimer cette exclusion.

Il ne l’a pas fait.

Le regroupement de crédits conserve donc volontairement un traitement particulier.

Une précision importante : ce choix est français

Il faut éviter une confusion.

Ce ne sont pas directement les directives européennes DCI et DCC2 qui ont formulé cette exclusion dans les termes retenus par l’article L.519-1-1.

C’est le droit français qui a choisi d’exclure les opérations de regroupement de crédits du service de conseil prévu pour les IOBSP.

La France avait fait ce choix en 2016.

Elle le maintient en 2026 lors de l’extension du dispositif au crédit à la consommation.

En revanche, les textes consultés ne donnent pas de motivation officielle détaillée permettant d’affirmer avec certitude pourquoi le législateur français a souhaité maintenir cette exclusion.

Il faut donc être prudent : les explications qui suivent constituent une analyse de la cohérence du dispositif, et non l’exposé d’une motivation officielle que le législateur aurait expressément formulée.

Le conseil indépendant repose sur un modèle économique particulier

Pour comprendre le sujet, il faut revenir sur la nature du conseil indépendant.

À compter du 20 novembre 2026, le conseil indépendant en crédit à la consommation reposera notamment sur deux principes.

Le professionnel devra prendre en considération un nombre suffisamment important de contrats disponibles sur le marché.

Et surtout, la prestation ne pourra donner lieu à aucune rémunération provenant d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit. La rémunération du conseil pourra être versée par l’emprunteur.

Le client rémunère donc une prestation intellectuelle.

Il paie le professionnel pour analyser sa situation, comparer des solutions et lui délivrer une recommandation personnalisée.

Cette logique est très différente de celle d’une rémunération conditionnée à la réalisation effective d’une opération de financement.

Pourquoi cette logique est-elle sensible en regroupement de crédits ?

Parce que le consommateur recherchant un regroupement de crédits peut se trouver dans une situation très particulière.

Attention à ne pas généraliser.

De nombreux emprunteurs utilisent aujourd’hui le regroupement de crédits comme un outil de gestion budgétaire : réduire leurs mensualités, anticiper une baisse de revenus, financer un nouveau projet ou retrouver une capacité mensuelle disponible.

Mais une autre partie de la clientèle peut connaître de véritables difficultés financières.

Accumulation de crédits, découvert bancaire, mensualités devenues trop importantes, baisse de revenus, incidents de paiement ou forte dégradation du reste à vivre peuvent conduire un ménage à rechercher rapidement une solution.

Dans ces situations, le consommateur ne cherche plus simplement « le meilleur crédit ».

Il cherche parfois une solution à une situation devenue difficile.

Et cette différence change profondément la problématique du conseil.

Le risque de faire payer l’espoir d’une solution

Imaginons un consommateur fortement endetté qui pense que le regroupement de crédits constitue sa dernière possibilité pour retrouver un budget équilibré.

Un professionnel lui propose une prestation :

« Nous allons analyser votre situation et rechercher la meilleure solution de restructuration. Nos honoraires de conseil sont de 800 euros. »

Le client accepte.

L’étude est réalisée.

Mais après analyse, aucun financement n’est possible.

Si cette intervention pouvait être organisée comme une simple prestation de conseil indépendant rémunérée pour le travail d’analyse effectué, le consommateur pourrait avoir payé 800 euros sans obtenir la restructuration qu’il recherchait.

C’est ici qu’apparaît un risque spécifique.

Un professionnel peu scrupuleux pourrait être tenté de commercialiser non pas une véritable possibilité de financement, mais l’espoir qu’une solution existe.

Plus le consommateur est en difficulté, plus il peut être disposé à payer pour cette promesse d’analyse.

Une protection particulièrement importante pour les emprunteurs vulnérables

Cette hypothèse permet de comprendre la cohérence possible de l’exclusion.

Le regroupement de crédits touche une population très hétérogène.

Tous les emprunteurs concernés ne sont évidemment pas vulnérables.

Mais le produit se distingue des crédits destinés uniquement à financer l’acquisition d’un bien ou d’un service par le fait qu’il peut servir à restructurer un endettement déjà existant.

Le niveau d’asymétrie entre le professionnel et le consommateur peut alors être important.

Le professionnel connaît les critères des établissements.

Le consommateur, lui, ne sait généralement pas si son dossier a réellement des chances d’aboutir.

Il peut donc difficilement apprécier la valeur d’une prestation payante destinée à rechercher une solution.

Cette asymétrie devient encore plus problématique lorsque le ménage est soumis à une forte pression financière.

Le regroupement de crédits n’est pas un simple produit à comparer

Une autre explication peut être avancée.

Le conseil indépendant repose largement sur une logique de comparaison des contrats.

Pour un crédit classique, le professionnel peut comparer plusieurs solutions portant sur un montant et une durée déterminés.

En regroupement de crédits, l’analyse est beaucoup plus individualisée.

La faisabilité peut notamment dépendre de la composition des crédits repris, des revenus, du reste à vivre, de la situation professionnelle, du statut d’occupation, de l’âge, des incidents bancaires, d’une éventuelle inscription au FICP, de la valeur d’un bien donné en garantie ou encore des politiques de risque propres à chaque établissement.

Avant de comparer plusieurs offres, il faut donc souvent déterminer quels établissements seraient susceptibles d’accepter le dossier.

Le regroupement de crédits relève ainsi très fortement d’une logique de recherche de faisabilité et de montage d’une opération.

Cela peut expliquer pourquoi le législateur français a souhaité le maintenir en dehors du régime spécifique du conseil indépendant.

Éviter le contournement de la rémunération à bonne fin

L’exclusion présente également un autre intérêt potentiel.

Le Code monétaire et financier affirme que le service de conseil est une activité distincte de l’intermédiation.

Permettre d’utiliser librement le conseil indépendant pour un regroupement de crédits pourrait donc créer un risque de confusion.

Un professionnel pourrait être tenté de qualifier de « conseil indépendant » une intervention qui correspond en réalité à la recherche d’une solution de regroupement de crédits.

La prestation serait alors facturée pour l’analyse réalisée, même en l’absence de réalisation effective du financement.

L’exclusion du regroupement de crédits ferme cette possibilité dans le cadre de L.519-1-1.

Elle contribue ainsi à maintenir une frontière entre une véritable prestation autonome de conseil et une activité consistant à rechercher et mettre en place une restructuration financière.

La DCC2 renforce la protection des consommateurs en difficulté

Cette lecture est d’autant plus intéressante que la DCC2 accorde une place importante à la prévention des difficultés financières.

Le rapport français de transposition souligne plus généralement le renforcement de la protection des consommateurs résultant de la nouvelle directive et l’adaptation de la réglementation aux évolutions du marché du crédit.

La DCC2 distingue également le conseil portant sur le choix d’un crédit des dispositifs destinés aux consommateurs rencontrant des difficultés d’endettement.

Cette distinction est importante.

Conseiller un consommateur sur le choix d’un financement et accompagner une personne confrontée à des difficultés pour honorer ses engagements financiers ne répondent pas exactement à la même logique.

Dans le second cas, la protection du consommateur doit nécessairement occuper une place centrale.

Une exclusion qui protège aussi le regroupement de crédits

Cette exclusion ne doit donc pas être interprétée comme une défiance à l’égard du regroupement de crédits.

Elle peut au contraire contribuer à protéger ce financement.

Le regroupement de crédits est un outil qui peut permettre à un ménage de réorganiser durablement son budget, d’adapter ses mensualités à sa capacité financière ou de retrouver une capacité pour financer un nouveau projet.

Mais sa commercialisation doit rester particulièrement encadrée.

Le risque serait de voir se développer, parallèlement aux professionnels qui recherchent réellement une solution de financement, un marché d’« études de restructuration » facturées à des consommateurs parfois fragiles sans perspective réaliste d’obtenir le financement recherché.

Pourquoi le législateur a-t-il maintenu l’exclusion en 2026 ?

C’est finalement le point le plus révélateur.

L’exclusion existait depuis 2016.

La transposition de la DCC2 a conduit le législateur à modifier profondément le dispositif et à ouvrir le service de conseil au crédit à la consommation. L’ordonnance du 3 septembre 2025 aurait donc pu être l’occasion de remettre en cause l’exclusion du regroupement de crédits.

Il a choisi de la maintenir expressément.

Nous ne disposons pas, dans les textes consultés, d’une explication officielle permettant d’affirmer que ce choix repose précisément sur la vulnérabilité potentielle des emprunteurs ou sur la protection de la rémunération à bonne fin.

Mais cette interprétation présente une réelle cohérence économique et juridique.

Regroupement de crédits et conseil indépendant : une frontière à préserver

À compter du 20 novembre 2026, le paysage du conseil en crédit va donc évoluer.

Le conseil pourra porter sur le crédit immobilier et désormais sur le crédit à la consommation.

Le conseil indépendant pourra être rémunéré par le client dans les conditions prévues par la réglementation.

Mais le regroupement de crédits restera en dehors de ce dispositif.

Cette exclusion rappelle une réalité essentielle.

Le regroupement de crédits ne consiste pas uniquement à comparer des taux et des mensualités.

Il s’agit souvent de construire une nouvelle organisation financière à partir d’un endettement existant et d’évaluer si cette restructuration est réellement adaptée et réalisable.

Lorsqu’un consommateur se trouve en difficulté, cette recherche de solution ne doit pas devenir elle-même une nouvelle source de dépenses.

C’est peut-être finalement la meilleure manière de comprendre la cohérence du choix français : empêcher que la détresse financière ou l’espoir d’une restructuration puissent devenir un produit facturable indépendamment de l’existence d’une véritable solution.

Rachat de crédits : faites vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

Réalisez dès maintenant une simulation de rachat de crédits sur notre site www.cibfinance.fr et obtenez une étude personnalisée de votre situation.

Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

8 % des Français ont un rachat de crédits : que révèle ce chiffre ?

8 % des Français détiennent aujourd’hui un regroupement de crédits, selon l’Observatoire du regroupement de crédits réalisé par Sygma BNP Paribas Personal Finance avec Kantar.

Autrement dit, près d’un Français sur douze serait aujourd’hui détenteur d’un regroupement de crédits.

Un chiffre qui mérite que l’on s’y attarde.

Car le rachat de crédits reste encore souvent présenté comme un produit de niche, principalement destiné aux ménages confrontés à un endettement important.

La réalité est devenue beaucoup plus large.

Le rachat de crédits s’est progressivement installé dans le paysage financier des Français et ses usages évoluent. Réduction des mensualités, réorganisation du budget, protection du pouvoir d’achat ou financement d’un nouveau projet : les motivations sont désormais multiples.

Que nous apprend alors ce chiffre de 8 % sur le rapport des Français au crédit ?

Le regroupement de crédits concerne désormais une part significative des Français

8 % peut sembler relativement faible.

Mais rapporté à l’ensemble de la population, ce taux montre au contraire que le regroupement de crédits est loin d’être un financement marginal.

Il faut surtout distinguer la détention actuelle d’un regroupement de crédits du nombre de personnes qui ont pu utiliser cette solution au cours de leur vie.

Un rachat de crédits est généralement souscrit pour plusieurs années. Les détenteurs actuels ne représentent donc qu’une photographie du marché à un instant donné.

Au fil des années, la proportion de ménages ayant eu recours à cette solution est nécessairement plus importante.

Le chiffre publié par l’Observatoire Sygma BNP Paribas Personal Finance avec Kantar permet ainsi de mesurer l’importance prise par cette forme de financement dans le budget des ménages français.

Pourquoi autant de Français ont-ils recours au rachat de crédits ?

La réponse tient notamment à l’évolution des modes de financement.

Au cours d’une vie, un ménage peut successivement souscrire plusieurs crédits : un prêt automobile peut être suivi d’un financement pour des travaux, d’un crédit destiné à l’équipement du logement ou encore d’un prêt immobilier.

À cela peuvent s’ajouter différentes formes de financement ou de paiement fractionné.

Pris individuellement, chacun de ces engagements peut parfaitement être compatible avec le budget du ménage.

Mais leur accumulation entraîne progressivement une multiplication des mensualités.

C’est précisément à ce moment que le regroupement de crédits peut trouver son utilité.

Son principe consiste à restructurer tout ou partie des financements existants pour les remplacer par un nouveau crédit dont la durée et la mensualité sont adaptées à la situation de l’emprunteur.

La diminution de la mensualité est généralement obtenue par un allongement de la durée de remboursement et peut donc entraîner une augmentation du coût total du crédit.

Mais l’objectif recherché par les emprunteurs ne se résume plus nécessairement à faire face à une situation financière difficile.

Regroupement de crédits ne signifie pas surendettement

C’est probablement l’un des principaux enseignements à tirer de l’évolution du marché.

Il existe encore une confusion entre regroupement de crédits et surendettement.

Les deux situations sont pourtant très différentes.

• Le rachat de crédits est une opération de financement qui suppose que la situation de l’emprunteur puisse répondre aux critères d’acceptation d’un établissement prêteur.
• Le surendettement correspond, quant à lui, à une situation dans laquelle une personne ne parvient plus à faire face à l’ensemble de ses dettes exigibles ou à échoir.

Assimiler systématiquement les détenteurs d’un regroupement de crédits à des personnes surendettées donne donc une vision très réductrice du marché.

L’expérience de Cibfinance et de ses courtiers partenaires montre d’ailleurs une évolution intéressante des profils.

Les dossiers caractérisés par des niveaux d’endettement extrêmement élevés ne constituent plus nécessairement le profil type du candidat au regroupement de crédits.

De nombreux emprunteurs décident désormais d’agir beaucoup plus tôt.

Des Français qui restructurent leur budget avant d’être en difficulté

Cette évolution est particulièrement importante.

Pendant longtemps, le rachat de crédits pouvait être envisagé lorsque l’accumulation des mensualités avait déjà fortement dégradé le budget.

L’intervention était essentiellement corrective.

Une autre logique se développe aujourd’hui : l’anticipation.

Un ménage peut parfaitement honorer l’ensemble de ses échéances tout en constatant que la part de ses revenus consacrée chaque mois aux crédits devient trop importante.

Il peut alors décider de réorganiser ses financements avant que la situation ne devienne problématique.

L’objectif est simple : retrouver davantage de souplesse budgétaire et protéger son reste à vivre.

Le rachat de crédits devient dans ce cas un outil préventif. On n’attend plus nécessairement d’avoir un problème pour restructurer ses crédits.

Préserver son pouvoir d’achat

Cette dimension préventive prend également tout son sens lorsqu’on raisonne en pouvoir d’achat.

• Une mensualité de crédit reste fixe alors que les autres dépenses du ménage peuvent évoluer.
• Logement, alimentation, énergie, assurances, transports ou dépenses liées aux enfants : l’équilibre d’un budget peut changer sans que les revenus du foyer diminuent.
• Un ménage peut ainsi parfaitement continuer à payer ses crédits tout en constatant que son reste à vivre se réduit progressivement.

Le rachat de crédits peut alors être étudié comme l’un des moyens permettant de redonner de la souplesse au budget.

L’objectif n’est plus de traiter une situation d’urgence. Il est d’éviter qu’elle n’apparaisse.

Le rachat de crédits peut également préparer un nouveau projet

L’autre transformation importante concerne le financement de nouveaux projets.

Un ménage qui rembourse déjà plusieurs crédits et souhaite financer des travaux, changer de véhicule ou réaliser un autre projet dispose généralement de deux possibilités.

• La première consiste à conserver tous les financements existants et à ajouter un nouveau crédit.
• La seconde consiste à examiner l’ensemble de l’endettement avant de financer le projet.

C’est là que le rachat de crédits prend une nouvelle dimension.

Lorsque la situation de l’emprunteur et les critères de l’établissement prêteur le permettent, une enveloppe destinée au financement du nouveau projet peut être intégrée à l’opération.

L’objectif n’est alors plus seulement de réduire les mensualités existantes.

Il consiste à retrouver une capacité mensuelle permettant de financer un nouveau besoin sans additionner mécaniquement une nouvelle mensualité à toutes celles qui existent déjà.

Cette approche contribue également à expliquer pourquoi le regroupement de crédits touche aujourd’hui une population plus large.

Plusieurs profils derrière un même produit

Derrière les 8 % de détenteurs se cachent donc des situations très différentes.

Il peut s’agir d’un ménage qui souhaite retrouver un reste à vivre plus confortable.

• D’un propriétaire qui veut financer des travaux.
• D’un emprunteur qui préfère restructurer plusieurs crédits avant de financer l’achat d’un nouveau véhicule.
• D’une personne qui anticipe une future baisse de revenus, notamment à l’approche de la retraite.
• Ou encore d’un ménage qui souhaite simplement simplifier la gestion de plusieurs échéances mensuelles.

Parler du « client du rachat de crédits » au singulier devient donc de moins en moins pertinent.

Le marché du regroupement de crédits accompagne l’évolution du crédit en France

Le développement du regroupement de crédits doit également être replacé dans un marché du crédit à la consommation très important.

Selon la Banque de France, les encours de crédits à la consommation des particuliers représentent plus de 200 milliards d’euros.

Des millions de ménages français utilisent donc le crédit pour financer leurs équipements et leurs projets.

Dans un tel environnement, il est logique qu’un marché de la restructuration des financements se soit développé parallèlement.

Plus le nombre de financements détenus au cours de la vie augmente, plus la question de leur organisation peut se poser.

Le rachat de crédits constitue l’une des réponses possibles à cette problématique.

Un marché qui se professionnalise

Le chiffre de 8 % montre également l’importance de l’accompagnement.

Une opération de rachat de crédits ne doit pas se limiter à rechercher la mensualité la plus basse possible.

Il faut comprendre l’objectif réel de l’emprunteur.

• Cherche-t-il à diminuer son taux d’effort ?
• À préserver son pouvoir d’achat ?
• À financer un nouveau projet ?
• À anticiper une baisse future de revenus ?
• À simplifier son budget ?

Selon la réponse, la solution proposée peut être différente.

Certains crédits peuvent être regroupés tandis que d’autres peuvent éventuellement être conservés.

La durée du nouveau financement doit également être mise en perspective avec la diminution recherchée de la mensualité et le coût total de l’opération.

C’est précisément sur cette analyse globale que le rôle du courtier prend toute son importance.

8 % des Français : le signe d’un changement de perception ?

Le chiffre publié par l’Observatoire Sygma BNP Paribas Personal Finance avec Kantar mérite finalement d’être regardé au-delà de sa seule dimension statistique.

Si 8 % des Français détiennent aujourd’hui un regroupement de crédits, c’est aussi parce que cette solution répond désormais à des besoins beaucoup plus diversifiés.

Le regroupement de crédits reste naturellement une solution permettant de réduire le poids mensuel des remboursements lorsque celui-ci devient trop important.

Mais il est aussi devenu un outil d’anticipation.

• Un moyen de protéger son pouvoir d’achat.
• Une possibilité de réorganiser plusieurs financements.
• Et, de plus en plus souvent, une solution permettant de retrouver une capacité mensuelle pour financer un nouveau projet.

Le marché du rachat de crédits évolue donc avec les comportements financiers des Français.

Chez Cibfinance, nous observons cette transformation dans les dossiers transmis par nos courtiers partenaires : le regroupement de crédits intervient de moins en moins uniquement lorsque l’endettement est devenu problématique.

Il intervient également en amont.

C’est peut-être finalement ce que révèle le mieux le chiffre des 8 % : le regroupement de crédits est progressivement passé d’un financement perçu comme essentiellement curatif à un véritable outil de gestion et d’anticipation du budget des ménages.

Rachat de crédits : faites vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

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Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Droit de rétractation en rachat de crédits : ce que tout courtier en crédit doit savoir depuis le 19 juin 2026

La signature électronique est aujourd’hui devenue la norme dans le courtage en crédit. Un mandat peut être signé en quelques minutes, les pièces justificatives sont déposées sur un espace sécurisé et le dossier est transmis rapidement aux partenaires bancaires.

Cette digitalisation simplifie les démarches pour le consommateur et accélère le traitement des dossiers. Elle impose toutefois aux courtiers de nouvelles obligations.

Depuis le 19 juin 2026, lorsqu’un mandat est conclu en ligne, le professionnel doit permettre au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement depuis son interface numérique.

Cette évolution résulte de l’ordonnance du 5 janvier 2026 et de son décret d’application, qui renforcent les obligations applicables aux contrats conclus à distance.

Pour les IOBSP, cette réforme est l’occasion de revenir sur une distinction essentielle : dans un dossier de rachat de crédits sans garantie, il existe non pas un, mais deux droits de rétractation. Ils interviennent à des moments différents de la procédure et produisent des effets distincts.

Comprendre cette différence est indispensable pour exercer son activité dans le respect du Code de la consommation et du Code monétaire et financier.

Deux droits de rétractation dans un même dossier

Un dossier de rachat de crédits comporte généralement deux contrats successifs.

1. Le premier est le mandat confié au courtier.
2. Le second est le contrat de crédit proposé par l’établissement prêteur.

Ces deux contrats sont indépendants.

Le consommateur peut donc exercer un droit de rétractation sur le mandat sans jamais aller jusqu’à l’offre de prêt. À l’inverse, il peut conserver son mandat jusqu’au bout puis décider de renoncer au crédit proposé par la banque.

Cette distinction est fondamentale, car elle conditionne les droits du consommateur et les obligations du courtier.

Première étape : la rétractation du mandat signé avec le courtier

Prenons un exemple concret.

Un particulier souhaite regrouper plusieurs crédits à la consommation.

Il prend contact avec un courtier via Internet.

Après une première étude, le cabinet lui adresse un mandat de recherche de financement par signature électronique.

Le client signe immédiatement.

Le contrat est alors conclu à distance.

Comme pour de nombreuses prestations de services conclues à distance entre un professionnel et un consommateur, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation.

1. Jusqu’au 19 juin 2026, il pouvait exercer ce droit par courrier, par courriel, au moyen du formulaire type ou par toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
2. Depuis le 19 juin 2026, lorsqu’un contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité spécifique permettant d’exercer ce droit directement en ligne. Cette fonctionnalité doit être gratuite, visible, facilement accessible et disponible pendant toute la durée du délai légal. Le professionnel doit ensuite adresser un accusé de réception sur un support durable.

Pour les cabinets de courtage qui disposent d’un espace client, d’un extranet ou d’une plateforme de signature électronique, cette évolution implique de vérifier que les outils utilisés sont conformes à ces nouvelles exigences.

Deuxième étape : la rétractation de l’offre de rachat de crédits

Le second droit de rétractation intervient beaucoup plus tard.

Le courtier a analysé le dossier, recherché une solution de financement et obtenu un accord d’un partenaire bancaire.

Le consommateur reçoit alors une offre de crédit.

Dans un rachat de crédits sans garantie hypothécaire, l’opération relève du crédit à la consommation.

L’emprunteur peut accepter l’offre tout en conservant un délai légal de quatorze jours calendaires pour revenir sur sa décision.

Durant cette période, il peut annuler le contrat de crédit sans avoir à justifier sa décision.

Si cette rétractation est exercée, le prêt n’est pas exécuté et les fonds ne sont pas débloqués.

Cette protection est totalement indépendante de celle applicable au mandat du courtier.

Deux mécanismes, une même conséquence pour le courtier

C’est probablement le point le plus important que tout futur IOBSP doit connaître.

Que le consommateur :

• exerce son droit de rétractation sur le mandat confié au courtier ;

ou

• exerce son droit de rétractation sur l’offre de rachat de crédits sans garantie,

la conséquence est identique.

Le courtier ne peut percevoir aucune rémunération.

Cette interdiction ne résulte pas uniquement du droit de la consommation.

Elle trouve son fondement dans la loi MURCEF du 11 décembre 2001, aujourd’hui codifiée à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier.

Ce texte interdit à tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de recevoir, directement ou indirectement, une somme d’argent, des honoraires ou une rémunération avant le versement effectif des fonds par l’établissement prêteur.

Cette règle protège le consommateur. Elle garantit qu’un particulier reste libre de changer d’avis sans supporter le coût d’une opération qui n’a finalement pas abouti.

Pourquoi la loi MURCEF est essentielle

Dans la pratique, un courtier peut avoir consacré plusieurs heures à un dossier :

• analyse de la situation financière ;
• collecte des pièces justificatives ;
• calcul de la faisabilité ;
• échanges avec plusieurs partenaires bancaires ;
• préparation du dossier ;
• suivi administratif.

Malgré ce travail, si le client exerce son droit de rétractation avant le déblocage des fonds, le courtier ne peut pas facturer cette prestation.

Le risque économique est donc assumé par le professionnel.

C’est précisément l’esprit de la loi MURCEF : éviter qu’un consommateur soit financièrement engagé avant que le crédit soit effectivement réalisé.

Cette règle constitue l’un des fondements de la protection des emprunteurs en matière d’intermédiation bancaire.

Ce que change réellement la réforme du 19 juin 2026

La réforme n’a pas créé un nouveau droit de rétractation.

Elle a rendu son exercice plus simple.

Le législateur a considéré qu’un consommateur qui signe un contrat en quelques clics doit pouvoir y renoncer avec la même simplicité.

Concrètement, les courtiers proposant une contractualisation en ligne doivent désormais prévoir un parcours numérique permettant au client de notifier sa rétractation directement depuis leur interface.

Il ne suffit plus d’indiquer une adresse e-mail dans les conditions générales.

Le parcours de rétractation doit être pensé dès la conception du parcours client.

Les bonnes pratiques pour les courtiers

Les cabinets de courtage ont intérêt à vérifier plusieurs points.

• Leur solution de signature électronique permet-elle la rétractation en ligne ?
• L’espace client comporte-t-il un accès permanent à cette fonctionnalité pendant toute la durée du délai légal ?
• Les accusés de réception sont-ils automatiquement générés et archivés ?
• Les procédures internes distinguent-elles clairement la rétractation du mandat de celle de l’offre de crédit ?
• Les collaborateurs sont-ils formés à ces deux mécanismes afin d’apporter une information claire aux clients ?

Autant de questions qui relèvent directement de la conformité réglementaire du cabinet.

Ce qu’un courtier en rachat de crédits doit retenir

Le métier de courtier ne consiste pas uniquement à rechercher le meilleur financement.

Il suppose également de maîtriser les règles qui protègent le consommateur tout au long de la relation contractuelle.

Le droit de rétractation en est une parfaite illustration.

Le futur IOBSP doit être capable d’expliquer à son client qu’il peut renoncer au mandat confié au courtier, puis, si le dossier aboutit, qu’il dispose également d’un droit de rétractation sur l’offre de crédit lorsque le rachat de crédits relève du crédit à la consommation.

Dans les deux situations, le principe reste identique : tant que les fonds n’ont pas été effectivement débloqués par l’établissement prêteur, le courtier ne peut prétendre à aucune rémunération, conformément à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier.

Cette règle est l’une des pierres angulaires de l’intermédiation bancaire. Elle garantit l’indépendance du conseil, renforce la protection du consommateur et rappelle qu’en matière de courtage, la rémunération est la conséquence d’un financement effectivement réalisé, jamais d’une simple promesse de financement.

Rachat de crédits : faites vous accompagner par un spécialiste : Cibfinance

Réalisez dès maintenant une simulation de rachat de crédits sur notre site www.cibfinance.fr et obtenez une étude personnalisée de votre situation.

Un conseiller Cibfinance vous rappelle rapidement pour analyser votre dossier et vous orienter vers la meilleure solution de financement adaptée à votre profil professionnel.

Si le regroupement de crédits entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Rachat de crédits : Après un deuxième trimestre sous tension, les normes de rachat de crédits s’ouvrent de nouveau

Après un deuxième trimestre particulièrement difficile, les premiers signes d’amélioration se confirment.

Le contexte géopolitique du printemps a fortement perturbé les marchés financiers.

La hausse brutale du coût de refinancement des banques a conduit de nombreux établissements à durcir leurs politiques d’octroi.

Les critères de financement se sont resserrés, certains produits ont été suspendus et plusieurs dossiers, pourtant finançables quelques semaines auparavant, sont devenus beaucoup plus difficiles à réaliser.

Aujourd’hui, la tendance s’inverse progressivement.

L’accalmie observée sur les marchés financiers permet aux établissements bancaires de retrouver des conditions de refinancement plus favorables.

Les premiers effets commencent à se faire sentir avec un assouplissement progressif des conditions d’octroi sur le rachat de crédits.

Nous ne sommes probablement qu’au début de ce mouvement, mais les premiers signaux envoyés par plusieurs de nos partenaires sont particulièrement encourageants.

Un premier partenaire repousse les limites du financement sans garantie

Premier signal fort : l’un de nos partenaires fait évoluer son offre de regroupement de crédits sans garantie.

Une évolution qui aurait été difficilement envisageable il y a encore quelques mois.

Il est désormais possible de financer un regroupement de crédits sur une durée pouvant atteindre 20 ans, sans garantie hypothécaire.

Cette évolution permet :

• des mensualités plus faibles grâce à l’allongement de la durée ;
• un engagement limité à 85 % du patrimoine de l’emprunteur ;
• un taux d’effort inférieur à 45 %.

Pour de nombreux clients, cette évolution change complètement l’équilibre financier de leur projet. Une mensualité plus faible permet d’améliorer la faisabilité de dossiers qui étaient jusque-là trop contraints.

Un autre partenaire augmente fortement ses montants de financement

Autre évolution significative, un partenaire bancaire relève sensiblement ses plafonds de financement pur un rachat de crédits pour les meilleurs profils.

Les nouvelles possibilités sont désormais les suivantes :

Ces nouveaux plafonds illustrent la volonté de certains établissements de reprendre progressivement davantage de dossiers.

Pour les courtiers, cela signifie également que certains projets, mis en attente ces derniers mois, peuvent désormais retrouver une issue favorable.

Réouverture d’une offre LS2 : un excellent indicateur de marché

Autre excellente nouvelle : l’un de nos partenaires rouvre son offre LS2, suspendue depuis le mois d’avril.

Cette fermeture n’était pas liée à un changement de stratégie commerciale, mais à une réalité économique.

Au cours du deuxième trimestre, le coût auquel les banques se refinançaient avait fortement augmenté. Dans le même temps, le taux d’usure limitait les taux pouvant être proposés aux emprunteurs. L’écart entre ces deux paramètres était devenu trop faible pour permettre à certains financements d’être commercialisés dans des conditions économiquement viables.

En d’autres termes, la marge disponible ne permettait plus de couvrir les coûts d’exploitation et le risque pris par la banque.

La stabilisation des marchés financiers permet aujourd’hui de retrouver un niveau de rentabilité suffisant pour remettre cette offre sur le marché.

Là encore, il s’agit d’un signal particulièrement encourageant.

Que permet de financer cette offre ?

Cette solution s’adresse principalement aux opérations comportant une part importante d’immobilier, notamment :

• un regroupement de crédits comprenant plus de 60 % de crédits immobiliers ;
• un rachat de soulte avec reprise du crédit immobilier ;
• un rachat de soulte intégrant crédits immobiliers, crédits à la consommation et trésorerie.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

• taux d’endettement après opération : 40 % ;
• taux débiteur : 4,84 % ;
• aucune obligation de domiciliation bancaire ;
• durée comprise entre 20 et 25 ans ;
• ratio hypothécaire pouvant atteindre 90 % ;
• frais de dossier de 2,10 %, plafonnés à 1 900 €.

Il convient néanmoins de rester prudent.

Les opérations portant sur de faibles montants ou sur des durées courtes demeurent encore pénalisées par le niveau actuel du taux d’usure. Il faudra probablement attendre une nouvelle baisse du coût de refinancement ou une évolution du taux d’usure pour retrouver une offre complète sur l’ensemble des segments du marché.

Une dynamique qui devrait se poursuivre

Ces différentes annonces ne constituent probablement qu’une première étape.

L’évolution des marchés financiers permet progressivement aux établissements bancaires de retrouver davantage de souplesse dans leurs politiques d’octroi. Si cette tendance se confirme, d’autres assouplissements devraient intervenir dans les prochaines semaines.

Chez Cibfinance, nous suivons quotidiennement ces évolutions afin d’identifier les meilleures opportunités pour nos partenaires.

Notre rôle consiste à connaître, presque en temps réel, les changements de politique commerciale de chaque établissement afin d’orienter chaque dossier vers la solution la plus pertinente.

Plus que jamais, c’est le moment de relancer vos dossiers

Le premier semestre a été particulièrement éprouvant pour l’ensemble de la profession.

Aujourd’hui, les premiers signes d’amélioration sont là.

Certains financements réapparaissent, les durées s’allongent, les montants progressent et plusieurs établissements recommencent progressivement à ouvrir le risque.

Nous restons pleinement mobilisés tout au long de cette période estivale afin de vous accompagner sur l’ensemble de vos dossiers :

• regroupement de crédits ;
• prêts hypothécaires de trésorerie ;
• rachats de soulte ;
• prêts viagers hypothécaires ;
• financements SCI et SCPI ;
• financements patrimoniaux spécifiques.

Chaque semaine apporte son lot d’évolutions.

Plus que jamais, c’est le moment de nous consulter. Un dossier qui semblait difficile, voire impossible il y a quelques semaines, peut aujourd’hui redevenir parfaitement finançable grâce à l’évolution des politiques bancaires.

Les premiers signaux sont clairement au vert. Après plusieurs mois de forte prudence, les banques reviennent progressivement sur le marché du financement. Une excellente nouvelle pour les courtiers… et surtout pour leurs clients.

Vous souhaitez étudier un regroupement de crédits ?

Chaque situation est différente. Le montant des mensualités, la durée restante des prêts, les revenus du foyer ou encore les projets futurs doivent être analysés avec précision. Les spécialistes de Cibfinance étudient gratuitement votre situation afin de déterminer si un regroupement de crédits peut vous permettre de retrouver un budget plus confortable ou de financer un nouveau projet dans les meilleures conditions.

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Vacances d’été : et si septembre devenait votre mois le plus difficile financièrement ?

Chaque année, le même scénario se répète.

Au mois de juillet, les départs en vacances approchent. Les réservations de dernière minute s’accumulent, les activités pour les enfants se multiplient, les dépenses de loisirs augmentent et les arbitrages budgétaires deviennent plus souples.

Après tout, les vacances sont faites pour se détendre.

Pourtant, de nombreux ménages découvrent quelques semaines plus tard que le véritable coût des vacances n’apparaît pas en juillet ou en août, mais en septembre. Le rachat de crédits peut-être parfois une solution !

L’été : une période propice aux dérapages budgétaires

Les dépenses estivales sont souvent sous-estimées.

Billets de transport, hébergements, restaurants, sorties, équipements de loisirs, carburant, péages, achats imprévus… Le budget initial est fréquemment dépassé.

• Pour faire face à ces dépenses, certaines familles utilisent leur épargne de précaution.
• D’autres ont recours à leur découvert bancaire ou à plusieurs crédits renouvelables.

Sur le moment, la solution paraît simple. Mais quelques semaines plus tard arrivent :

• la rentrée scolaire ;
• les impôts ;
• les assurances ;
• les dépenses courantes du foyer ;
• les éventuels imprévus du quotidien.

Le budget devient alors beaucoup plus difficile à équilibrer.

L’épargne de précaution n’est pas un budget vacances

Une erreur fréquente consiste à puiser dans son épargne de sécurité pour financer les congés.

Or cette épargne a un rôle bien précis : faire face aux imprévus.

Panne automobile, réparation du logement, problème de santé, baisse temporaire de revenus ou dépenses exceptionnelles : autant de situations qui peuvent survenir à tout moment.

Lorsqu’elle a été utilisée pour financer les vacances, cette réserve n’est plus disponible lorsque survient un véritable besoin.

Les signes qui doivent alerter

Après l’été, certains indicateurs méritent une attention particulière :

• utilisation régulière du découvert bancaire ;
• recours à plusieurs crédits renouvelables ;
• difficulté à épargner ;
• reste à vivre insuffisant en fin de mois ;
• accumulation de petites mensualités de crédits à la consommation ;
• report de certaines dépenses nécessaires.

Ces situations ne doivent pas être ignorées.

Plus elles durent, plus elles deviennent difficiles à corriger.

Le regroupement de crédits : une solution pour retrouver de la visibilité

Lorsque plusieurs crédits pèsent sur le budget, le rachat de crédits peut permettre de retrouver un équilibre financier.

Le principe est simple.

Les différents crédits sont regroupés en un seul financement avec une mensualité unique, souvent réduite par rapport à la somme des échéances précédentes.

L’objectif n’est pas de créer de nouvelles dépenses mais de redonner de l’oxygène au budget du foyer.

Selon les situations, cette solution peut également permettre :

• d’intégrer un découvert bancaire ;
• de financer un nouveau projet ;
• de reconstituer une épargne de sécurité ;
• de retrouver une capacité d’épargne régulière.
• Anticiper plutôt que subir

La meilleure solution reste toujours l’anticipation.

Préparer ses vacances plusieurs mois à l’avance, constituer une épargne dédiée et préserver son épargne de précaution sont les bases d’une gestion financière saine.

Mais lorsque plusieurs crédits deviennent difficiles à supporter ou que les fins de mois se compliquent, il est souvent préférable d’agir rapidement.

Un audit budgétaire permet d’identifier les solutions les plus adaptées à votre situation.

Faites le point sur votre budget après l’été.

La rentrée est souvent le moment idéal pour faire un bilan de ses finances.

Si vos mensualités de crédits pèsent trop lourdement sur votre budget ou si vous souhaitez retrouver davantage de sérénité financière, les équipes de Cibfinance peuvent étudier gratuitement votre situation.

Une simple analyse permet souvent d’identifier des solutions auxquelles vous n’aviez pas pensé.

N’attendez pas que les difficultés s’installent durablement pour agir.

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Rachat de crédits : quelles sont les lois qui protègent les emprunteurs ?

Le regroupement de crédits est aujourd’hui une solution connue pour retrouver un équilibre budgétaire, financer un nouveau projet ou simplifier la gestion de ses finances.

Pourtant, peu d’emprunteurs savent que cette opération est strictement encadrée par de nombreux textes législatifs destinés à les protéger.

Depuis plus de trente ans, plusieurs lois sont venues renforcer les droits des consommateurs, améliorer l’information précontractuelle et responsabiliser les établissements financiers.

Cette réglementation constitue aujourd’hui un véritable socle de protection pour les particuliers qui souhaitent effectuer un rachat de credits.

Le regroupement de crédits : une opération réglementée

Le regroupement de crédits consiste à réunir plusieurs prêts existants en un seul financement. L’opération peut concerner :

• des crédits à la consommation ;
• des prêts automobiles ;
• des crédits travaux ;
• des découverts bancaires ;
• des dettes diverses ;
• des crédits immobiliers.

L’objectif est généralement de réduire le montant des mensualités grâce à un allongement de la durée de remboursement ou à une restructuration globale des dettes.

Parce qu’elle modifie profondément la situation financière de l’emprunteur, cette opération fait l’objet d’un encadrement juridique particulièrement important.

Les lois Scrivener : les fondations de la protection de l’emprunteur

Les lois Scrivener de 1978 et 1979 constituent les premiers grands textes protecteurs en matière de crédit. Elles ont instauré plusieurs principes qui restent encore aujourd’hui au cœur du droit bancaire français :

• l’obligation d’information préalable ;
• la remise d’une offre écrite ;
• la transparence sur le coût du crédit ;
• les délais de réflexion ou de rétractation selon la nature du financement.

Ces dispositions ont profondément modifié la relation entre le prêteur et l’emprunteur en imposant davantage de transparence.

La loi Neiertz : la lutte contre le surendettement

Adoptée en 1989, la loi Neiertz marque un tournant important dans la protection des consommateurs.

Cette loi crée notamment les commissions de surendettement et met en place des procédures destinées à aider les ménages confrontés à des difficultés financières importantes.

Même si le regroupement de crédits n’est pas réservé aux personnes en situation de surendettement, cette réforme a contribué à renforcer les obligations des établissements financiers concernant l’analyse de la situation budgétaire des emprunteurs.

Aujourd’hui encore, les organismes spécialisés doivent vérifier la capacité de remboursement du client avant d’accorder un financement.

La loi MURCEF : renforcer l’information du consommateur

La loi MURCEF de 2001 (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) a apporté de nouvelles garanties. Elle vise notamment à :

• améliorer la transparence bancaire ;
• encadrer les pratiques commerciales ;
• renforcer l’information délivrée aux consommateurs.

Cette loi a contribué à professionnaliser davantage le secteur du crédit et à améliorer la qualité des informations remises aux particuliers.

La loi Lagarde : une réforme majeure du crédit

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 constitue l’une des évolutions les plus importantes du crédit à la consommation. Elle a notamment renforcé :

• les obligations d’information ;
• la vérification de la solvabilité des emprunteurs ;
• l’encadrement de la publicité ;
• la lutte contre le surendettement.

Pour les opérations de regroupement de crédits, cette loi impose notamment une analyse approfondie de la situation financière du client avant toute décision.

Le prêteur ne peut plus se limiter à examiner les revenus déclarés. Il doit vérifier la cohérence globale du dossier et s’assurer que l’opération est adaptée à la situation de l’emprunteur.

La loi de régulation bancaire et financière

La loi de régulation bancaire et financière de 2010 poursuit le même objectif : renforcer la stabilité du système bancaire et améliorer la protection des consommateurs.

Elle participe à une meilleure surveillance des établissements financiers et impose davantage de rigueur dans la distribution des crédits.

Le décret du 30 avril 2012 : une information renforcée pour le regroupement de crédits

Le décret n° 2012-609 du 30 avril 2012, modifié notamment en 2018, constitue une étape importante dans l’encadrement du regroupement de crédits.

Ce texte impose la remise d’un document d’information spécifique permettant au consommateur de comparer sa situation avant et après l’opération.

L’objectif est simple : permettre à l’emprunteur de mesurer clairement les conséquences du regroupement de crédits. Ce document présente notamment :

• le montant des crédits remboursés ;
• les nouvelles mensualités ;
• la durée du financement ;
• le coût total de l’opération ;
• les éventuelles garanties demandées.

Cette obligation de transparence permet au consommateur de prendre sa décision en parfaite connaissance de cause.

Le devoir de conseil du courtier et du prêteur

Au-delà des textes législatifs, les professionnels du regroupement de crédits sont soumis à un devoir de conseil. Ils doivent notamment :

• analyser les besoins réels du client ;
• vérifier sa capacité de remboursement ;
• expliquer les avantages et les inconvénients de l’opération ;
• présenter les conséquences financières à long terme ;
• alerter l’emprunteur lorsque l’opération présente un risque particulier.

Le regroupement de crédits ne doit jamais être proposé comme une solution universelle. Chaque dossier nécessite une étude personnalisée.

Une réglementation qui protège les emprunteurs

Contrairement à certaines idées reçues, le regroupement de crédits est aujourd’hui l’un des financements les plus encadrés du marché.

Les nombreuses réformes successives ont permis de construire un dispositif complet de protection du consommateur.

Grâce aux lois Scrivener, Neiertz, MURCEF, Lagarde, à la loi de régulation bancaire et financière ainsi qu’au décret spécifique de 2012, les emprunteurs bénéficient d’un niveau élevé d’information et de sécurité.

Cette réglementation permet aux particuliers de prendre une décision éclairée et de recourir au regroupement de crédits dans un cadre sécurisé.

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